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Le Comité national de la biodiversité est officiellement créé

MAJ le 23/03/2017
Biodiversité  |    |  Laurent RadissonActu-Environnement.com

Un décret, publié vendredi 17 mars, crée le Comité national pour la biodiversité. Prévu par la loi de reconquête de la biodiversité promulguée en août 2016, ce comité est une instance "d'information, d'échanges et de consultation sur les questions stratégiques liées à la biodiversité".

Le comité rendra des avis sur tout sujet relatif à la biodiversité dont il sera saisi par un ministre, et en particulier les projets de textes législatifs et réglementaires, la stratégie nationale pour la biodiversité et les autres stratégies nationales impactantes, les programmes nationaux de connaissance, de gestion ou de conservation de la biodiversité. Il pourra également rendre des avis sur des questions soumises par une collectivité ultramarine compétente en matière d'environnement, mais aussi se saisir d'office.

Remplaçant le Comité national "trames verte et bleue", il sera associé à l'élaboration et au suivi des orientations nationales pour la préservation et la remise en bon état des continuités écologiques. Le ministre de l'Environnement lui adressera le schéma régional de cohérence écologique (SRCE) d'Ile-de-France et les schémas régionaux d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires (Sraddet).

Le nouveau comité devra également organiser des concertations régulières avec d'autres instances de consultation et de réflexion, parmi lesquelles le Conseil économique, social et environnemental (Cese), le Comité national de l'eau, le Comité national de la mer et des littoraux, le Conseil national de la protection de la nature (CNPN), le Conseil national de la transition écologique (CNTE) ou encore le Conseil national de la chasse et de la faune sauvage (CNCFS).

Le comité, installé officiellement par la secrétaire d'Etat Barbara Pompili le 23 mars, est composé de 120 à 150 membres regroupés en huit collèges. Ces membres seront nommés par arrêté du ministre chargé de l'environnement pour une durée de cinq ans. L'instance est présidée par Fabienne Allag-Dhuisme, nommée vice-présidente du comité par arrêté minisériel publié le 23 mars.

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