La commission de l'agriculture du Parlement européen a approuvé le 12 juillet un accord avec le Conseil de l'UE en deuxième lecture sur le projet de nouvelle directive visant à limiter l'expérimentation animale.

Ce projet vise à remplacer et durcir la directive de 1986 pour limiter l'expérimentation animale sur tous les vertébrés. Le texte prévoit notamment que ''les expérimentations animales soient remplacées, dans toute la mesure du possible, par une méthode de substitution scientifiquement satisfaisante''. Il demande également que ''la douleur et la souffrance infligées aux animaux soient réduites au minimum''. Seuls les tests ''utilisant des méthodes d'abattage qui causent le moins de douleur ou de détresse, tout en fournissant des résultats scientifiquement satisfaisants, seront agréés'', soulignent les eurodéputés. La nouvelle législation introduira des catégories de souffrance infligées lors d'un essai (sans réanimation, légère, modérée ou sévère).

L'utilisation d'animaux ne pourra donc être réalisée que pour les expériences ayant pour but de faire avancer la recherche sur l'homme, les animaux ou les maladies (cancers, scléroses multiples, maladie d'Alzheimer…), ''le contrôle des drogues et la préservation des espèces, mais aussi pour l'enseignement supérieur et les enquêtes médico-légales''. Une clause de sauvegarde a également été introduite. Les gouvernements nationaux conservent la possibilité de déroger à ces règles, mais seulement pour des raisons ''exceptionnelles et scientifiquement justifiables et après en avoir informé la Commission et les autres États membres''.

Les expériences sur des grands singes tels que les chimpanzés, les gorilles et les orangs-outans et les bonobos, seront interdites. Mais des exceptions peuvent être tolérées lorsqu'elles seront scientifiquement indispensables (survie de l'espèce ou affection clinique invalidante ou mortelle chez l'homme). Enfin, les eurodéputés ont souligné la nécessité de contrôler les organismes qui réalisent des expériences scientifiques utilisant des animaux. Les gouvernements nationaux devront s'assurer que les inspections seront effectuées sur au moins 33% des laboratoires utilisant des animaux, dont ''certaines devraient être inopinées''. La Commission serait également chargée de contrôler les autorités nationales d'inspections.

Le texte sera examiné en septembre au Parlement, en séance plénière, puis retransmis au Conseil de l'UE. Les États membres auront deux ans pour transposer la nouvelle directive.

Selon la Commission, environ 12 millions d'animaux sont utilisés chaque année à des fins expérimentales dans l'UE pour des tests de sécurité et pour la recherche biomédicale. Les tests sur animaux pour les produits cosmétiques, à l'exception des tests de toxicité de longue durée seront bannis en 2013 dans l'UE.