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Actu-Environnement

Gaz de schiste : le Sénat complète le projet de loi adopté par l'Assemblée

Energie  |    |  Rachida Boughriet Actu-Environnement.com

L'Assemblée nationale a adopté le 11 mai le projet de loi interdisant la technique de la fracturation hydraulique pour l'exploration et l'exploitation des gaz et huiles de schiste. C'était au tour de la commission de l'économie du Sénat d'examiner le texte ce mercredi 25 mai matin. A l'instar des députés, elle a approuvé ''l'interdiction générale de l'exploration et de l'exploitation des hydrocarbures par des forages utilisant cette technique, ainsi que l'abrogation des permis exclusifs de recherches dont le titulaire prévoirait d'y avoir recours'', a indiqué le Sénat dans un communiqué.

Les projets scientifiques autorisés

Mais la commission de l'économie a ''complété'' le texte en ajoutant trois amendements déposés par le sénateur de la Meuse Claude Biwer (Union centriste). La commission a approuvé la réalisation, ''après enquête publique, de projets à des fins scientifiques'' pour évaluer la technique de la fracturation hydraulique ou des techniques alternatives. Les sénateurs veulent ainsi ''parvenir à une meilleure connaissance des ressources présentes dans le sous-sol et améliorer les techniques d'extraction''.

Autre nouveauté du texte adopté : la mise en place d'une commission nationale chargée de l'orientation, du suivi et de l'évaluation des techniques d'exploration et d'exploitation des hydrocarbures liquides et gazeux. Celle-ci réunira des représentants de l'État, des collectivités territoriales, des associations, des salariés et des responsables des entreprises concernées.

Les débats reprendront en séance plénière au Sénat le mercredi 1er juin.

Réactions4 réactions à cet article

 

Et voilà!..."Un pas en avant, et deux pas en arrière!"
Ceci rejoint l'affaire de la reprise des explorations en Seine et Marne par la société TOREADOR.......Sans faire de l'humour noir et simplement en extrapolant sur le nom même de la société exploitante...TOREADOR......Ne serait on pas en train de mettre les simples citoyens dans l'arène pour le sacrifice ultime ?...........Le sacrifice au DIEU "PROFIT"..........

d2geo | 26 mai 2011 à 10h12
 
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une expression anglaise me parait tout a fait approprié :"piece of schiste" oh pardon "piece of shit"

lio | 26 mai 2011 à 11h30
 
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Voyons qui est dérrière ces amendements...
"Agriculteur de profession, il est élu sénateur de la Meuse le 23 septembre 2001. Membre du Mouvement démocrate puis du Nouveau Centre, il siège au groupe Union centriste.

Poursuivi pour « prise illégale d'intérêts », Claude Biwer est condamné en mars 2010 à six mois de prison avec sursis, 10 000 euros d'amende et cinq ans d'inéligibilité."

Oups , j'espère que wikipédia se trompe.

danger prudent | 26 mai 2011 à 11h51
 
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Le problème autour du concept de projet scientifique est l'absence d'une définition stricte qui laisse l'opportunité à ces sociétés de forer un peu partout. L'interdiction de l'usage de la fracturation hydraulique n'interdit pas des forages simples sous couvert de " recherches " pour prendre position sur les zones des permis déjà accordés. C'est la réforme du code minier qui peut permettre de protéger les territoires et les populations. C'est un travail urgent ainsi que le support à apporter aux maires des petites communes qui se voit assignés en justice par les détenteurs de permis auxquels ils se sont opposés.

Arum | 03 juin 2011 à 12h28
 
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