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Directive Eurovignette : les débats en seconde lecture commencent au Parlement

Transport  |    |  Rachida Boughriet Actu-Environnement.com

La commission des transports et du tourisme du Parlement européen a adopté en seconde lecture ce mardi 12 avril un ''compromis" visant à taxer les poids-lourds quant à la pollution qu'ils engendrent dans le cadre de la révision de la directive Eurovignette. Les parlementaires européens ont voté le rapport élaboré par le député Said El Khadraoui (S&D, BE) : 26 voix pour, 1 voix contre et 11 abstentions. Le rapport ''se veut équilibré entre intérêts économiques des pays périphériques et nécessités environnementales'', souligne le Parlement dans un communiqué.

Le texte prévoit (initialement en 2012) que les Etats membres puissent mettre en place des péages pour les poids lourds afin de prendre en compte les coûts externes liés à leur circulation, tels que la pollution atmosphériques et les nuisances sonores. Si les péages actuels coûtent entre 15 et 25 centimes par kilomètre en moyenne pour les poids lourds, les pays membres pourront augmenter leurs tarifs de 4 centimes au kilomètre afin de tenir compte de ces nuisances.

Le projet de directive a été adopté en première lecture le 14 février dernier par le Conseil de l'UE. A l'instar des Etats membres, les eurodéputés de la commission transports ont validé les dérogations prévues dans le texte pour les camions entre 3,5 tonnes et 12 tonnes '' à condition que l'Etat Membre puisse justifier ce choix''.

''Pour soutenir le renouvellement de la flotte'', les députés européens ont également voté les exemptions prévues pour les poids lourds ''aux moteurs les plus propres'' de la classe d'émission EURO VI (en vigueur en 2014) jusqu'au 31 décembre 2017. Tandis que les véhicules aux normes EURO V (effectives depuis octobre 2009) le seront jusqu'au 31 décembre 2013, avant la mise en application des normes EURO VI. Ces véhicules concerneront également ceux circulant ''dans les zones sensibles comme les montagnes'', précisent les eurodéputés.

La proposition votée inclut également des variations de péage "bonus-malus" selon l'heure de passage. Cette mesure ''devra inciter les poids lourds à éviter certains tronçons durant les heures de pointes (limitées à 8 heures par jour) sans générer pour autant des revenus supplémentaires pour le gestionnaire'', soulignent les députés. Le texte concernera les axes transeuropéens élargis aux autoroutes (soit 30.000 km). Les députés ont néanmoins rappelé l'introduction ''facultative" du péage kilométrique. Mais d'ici quatre ans, la Commission devra "examiner l'efficacité de la mesure et son éventuelle adaptation à d'autres nuisances et catégories de véhicules", préviennent-ils.

Les eurodéputés ont de nouveau appelé à affecter les recettes générées par l'Eurovignette ''dans les infrastructures de transport, tous modes confondus'' : 15 % de celles-ci seraient ''d'emblée dédiées aux réseaux transeuropéens RTE-T'', selon les parlementaires. Ces derniers exhortent les ministres des finances nationaux à ''déclarer les revenus du péage ainsi que l'utilisation qui en est faite''.

Le texte devrait être examiné par le Conseil avant d'être discuté au Parlement en séance plénière en juin prochain.

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