La commission européenne a aujourd'hui proposé une nouvelle législation pour ramener les émissions moyennes de CO2 des véhicules utilitaires légers (fourgons) à 175 grammes par kilomètre contre 200 gCO2/km à l'heure actuelle. Cette moyenne devra être atteinte entre 2014 et 2016. Un objectif de réduction des émissions à long terme est également fixé : 135 g/km d'ici 2020. Cette proposition est en retrait par rapport à la première version proposée au cours de l'été puisque l'obligation est reculée de quatre ans suite à la pression des constructeurs.

Le format de la législation proposée est semblable à celle mise en place pour les voitures fin 2008. Les limites d'émissions seront fixées selon le poids du véhicule. Mais l'objectif porte sur la moyenne de la flotte. Ainsi les fabricants pourront toujours faire des véhicules avec des émissions supérieures à la valeur limite si d'autres véhicules rééquilibrent la moyenne. Des pénalités sont également prévues en cas de non respect : jusqu'en 2018, le niveau de pénalité sera de 5€ pour le premier g/km au-dessus de la courbe, 15€ pour le deuxième, 25€ pour le troisième puis 120€ pour chaque g/km supplémentaire.

Cette proposition doit désormais être validée par les Etats membres et les députés européens.