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La Commission européenne accepte sous réserve le PNAQ II du Portugal

Gouvernance  |    |  Rachida Boughriet Actu-Environnement.com
La Commission européenne a adopté sa décision concernant le plan national d'allocation de quotas d'émission de dioxyde de carbone (CO2) proposé par le Portugal pour la deuxième période d'échanges du système communautaire d'échange de quotas d'émission (SCEQE), soit 2008-2012, indique un communiqué du 22 octobre.
La Commission demande au Portugal de réduire le plafond proposé de 1.08 millions de tonnes équivalent CO2 par an, pour le ramener à 34.8 millions de tonnes. La Commission demande également au Portugal d'apporter au PNA des informations nécessaires concernant le traitement que le Portugal réservera aux nouveaux entrants dans le SCEQE. L'achat de crédits MOC (Mise en Oeuvre Conjointe) /MDP (Mécanisme pour un Développement Propre) par les pouvoirs publics jouera un rôle déterminant dans la réalisation de l'objectif du Portugal au titre de Kyoto, ajoute la Commission. La quantité maximale approuvée repose sur un examen attentif du projet du Portugal consistant à mettre en place un Fonds carbone spécial et à investir au moins 348 millions EUR dans l'achat de ces crédits à compter de 2007.
Le plan national d'allocation de quotas du Portugal était le dernier plan à évaluer sur les 25 États membres qui participent au SCEQE depuis son lancement, en 2005. Les plans de la Bulgarie et de la Roumanie seront finalisés prochainement.

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