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Plan National d'Allocation des Quotas (PNAQ)

Quantité de tonnes de CO2 que sont autorisées à émettre les entreprises de chaque état membre de l’Union européenne. Dans le cadre du protocole de Kyoto, un système communautaire d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre a été mis en place en Europe afin de réduire les émissions.
Chaque État membre doit élaborer un plan national d'allocation de quotas d'émission de gaz à effet de serre (PNAQ). Ce PNAQ indique la quantité totale de quotas que l'État membre a l'intention d'allouer et la manière dont il se propose de les attribuer.
Les premiers PNAQ ont débuté le 1er janvier 2005 pour une période de trois ans (2005-2007). Les Etats membres sont en train de préparer leur deuxième PNAQ pour la période 2008-2012.
Dernière mise à jour : 11/05/2016

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