Le Sénat a mis en place à la demande du groupe écologiste une commission d'enquête portant sur la réalité des mesures de compensation des atteintes à la biodiversité engagées sur les grands projets d'infrastructures. Cette commission a tenue sa réunion constitutive ce mercredi 29 novembre.
Le bureau de la commission est présidé par la centriste Chantal Jouanno et le rapporteur en est l'écologiste Ronan Dantec. Ses travaux, qui débuteront le 15 décembre prochain, seront fondés sur "un constat objectif, des déplacements et de larges auditions", annonce un communiqué du Sénat.
Notre-Dame-des-Landes au programme
Au programme de cette commission ? L'analyse des mesures de compensation de différents projets à des stades différents de réalisation : la conception des mesures de compensation du projet d'aéroport de Notre-Dame-des-Landes (NDDL), la réalisation des mesures de compensation du projet de ligne à grande vitesse (LGV) Tours-Bordeaux, le suivi des mesures mises en œuvre dans le cadre de la construction de l'autoroute A65 et, enfin, la création d'actifs naturels avec la réserve de Cossure dans la plaine de Crau.
"Il s'agira de vérifier l'efficacité et l'effectivité des solutions proposées et des mesures engagées, la qualité des réalisations et leur suivi dans le temps. Cette commission d'enquête formulera des propositions qui pourront alimenter l'application de la nouvelle loi sur la reconquête de la biodiversité, être utiles aux aménageurs dans la conduite de leurs projets, et participer à la construction d'une plus grande confiance avec les protecteurs de l'environnement", expliquait Ronan Dantec dans l'exposé des motifs de la proposition de résolution créant cette commission.
La loi pour la reconquête de la biodiversité promulguée l'été dernier donne trois possibilités aux aménageurs pour mettre en oeuvre leur obligation de compensation lorsqu'ils ne sont parvenus ni à éviter, ni à réduire les impacts de leur projet sur l'environnement (application de la séquence ERC) : l'exécution directe de l'obligation par l'aménageur, sa réalisation par un opérateur de compensation ou l'acquisition d'unités de compensation au sein d'un site naturel de compensation agréé par l'Etat.
