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Actu-Environnement

Le décret relatif à la compensation écologique par l'offre est mis en consultation

Le ministère de l'Environnement met en consultation le projet de décret relatif à l'agrément des sites naturels de compensation. Ce texte encadre le mécanisme controversé d'acquisition d'unités de compensation.

Biodiversité  |    |  Laurent Radisson  |  Actu-Environnement.com
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C'est un décret d'application de la loi sur la biodiversité particulièrement sensible que le ministère de l'Environnement soumet à la consultation du public jusqu'au 30 novembre prochain. Il s'agit du projet de texte relatif à l'agrément des sites naturels de compensation. L'acquisition d'unités de compensation dans ces sites constitue l'une des trois voies offertes aux aménageurs par la loi sur la biodiversité pour mettre en œuvre leur obligation de compensation écologique. Cette obligation...

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