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Contribution Climat-Energie : les experts préconisent une facturation de la tonne de CO2 à 32 €

Energie  |    |  Florence Roussel  |  Actu-Environnement.com
Selon les premières conclusions de la conférence d'experts révélées par le quotidien Les Echos, l'émission d'une tonne de CO2 pourrait être taxée à hauteur de 32 euros dès le 1er janvier 2010. Les experts ont donc repris les préconisations du rapport Quinet, du Centre d'analyse stratégique.

Concrètement, à 32 euros la tonne de CO2, la contribution additionnelle coûterait 128 euros par an et par ménage chauffé à l'énergie fossile, selon l'étude de l'ADEME présentée lors de la conférence des experts. Appliquée aux carburants, cette contribution coûterait aux ménages 7,76 centimes d'euros supplémentaires par litre de super sans plomb et 8,52 centimes d'euros par litre de diesel.

Pour l'instant cette contribution climat-énergie ne s'appliquerait qu'aux émissions liées aux énergies fossiles (gaz, pétrole, charbon) ce que dénonce fortement le Réseau Sortir du nucléaire : le projet occulte les pollutions du nucléaire et, s'il est appliqué, empêchera la France d'atteindre son objectif de 23% d'énergies renouvelables en 2020.
Le président de la conférence Michel Rocard a toutefois confié à l'AFP que cette contribution pourrait être étendue à l'électricité. La table ronde n'est pas arrivée à un accord (…), je vais prendre moi la responsabilité de dire qu'il vaut probablement mieux étendre la CCE à ce secteur.

Sur une base de 32 euros la tonne de CO2, le produit de la CCE est estimé à près de 9 milliards d'euros. Selon Les Echos, ce produit financerait la suppression de la taxe professionnelle. Les experts envisageraient toutefois une redistribution partielle pour les ménages les plus modestes ou les secteurs les plus touchés mais sans préciser sous quelle forme.

Pour l'association de consommateur UFC-Que-Choisir, ces compensations partielles sont insuffisantes : le caractère partiel et conditionné des compensations a une conséquence indiscutable : l'Etat va prélever plusieurs milliards d'euros sur les consommateurs, leur restituera une partie et en gardera une part substantielle pour son budget général ou pour baisser les taxes sur les entreprises. Pour l'association, ce choix politique est analogue à celui de la vignette automobile qui a été créée pour garantir un revenu minimum aux personnes âgées via un fonds national de solidarité, fonds national qui a été de moins en moins abondé. L'UFC-Que-Choisir défend la formule du « chèque vert » où l'ensemble des recettes fiscales est restitué aux consommateurs.

L'ensemble des propositions de la conférence d'experts va être officiellement remis au gouvernement vendredi.

Réactions2 réactions à cet article

 
Question

Est ce que cette taxe sera applicable aux émissions des professionels?

| 24 juillet 2009 à 18h15
 
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question

est ce qu'une partie de cet argent ne pourrait pas servir à encourager les pays de la zone tropicale à conserver leurs forets par la diminution de la déforestation?

pinzi | 27 juillet 2009 à 12h47
 
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