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Le Conseil de l'UE souhaite évaluer le potentiel des gaz de schiste

Le Conseil s'est prononcé en faveur d'une évaluation des réserves de gaz et pétrole non conventionnels et n'a pas appelé à un objectif d'efficacité contraignant énergétique. Quant au nucléaire, le texte adopté est sujet à des analyses opposées.

Energie  |    |  Philippe ColletActu-Environnement.com

À l'occasion du Conseil européen de vendredi 4 février, les chefs d'Etat et de gouvernement des Etats membres ont adopté une déclaration en quinze points visant à "continuer à établir des bases solides pour une croissance durable et créatrice d'emplois", conformément à la Stratégie Europe 2020 pour l'emploi et la croissance adoptée en juin 2010.

Le cadre général de la politique énergétique européenne vise "une énergie sûre, durable, financièrement abordable, dont l'approvisionnement est garanti et qui contribue à la compétitivité européenne", indique le texte adopté par les 27.

Évaluer le potentiel des gaz de schistes et schiste bitumineux

Tout d'abord, au grand dam des ONG, les gaz non conventionnels apparaissent dans les conclusions adoptées à Bruxelles. "Afin de renforcer la sécurité de l'approvisionnement de l'UE, il conviendrait d'évaluer le potentiel dont dispose l'Europe en matière d'extraction et d'utilisation durables de ressources en combustibles fossiles conventionnels et non conventionnels (gaz de schiste et schiste bitumineux)", indique le texte final.

Pour les Amis de la Terre Europe, comme pour de nombreuses ONG environnementales, "l'évaluation des sources d'énergie fossile européenne, en particulier les gaz de schiste, est une mauvaise façon de contrer la dépendance aux importations énergétiques." L'association explique qu'une telle stratégie "enferme l'Europe dans un usage continu des énergies fossiles."

Pas d'objectif contraignant en matière d'efficacité énergétique

Le Conseil a par ailleurs adopté une conclusion mesurée en matière d'efficacité énergétique. "Il faut réaliser l'objectif d'une augmentation de 20 % de l'efficacité énergétique d'ici 2020 fixé par le Conseil européen de juin 2010, qui aujourd'hui n'est pas en voie d'être atteint" indique le texte, appelant à "agir avec détermination." En l'état, la Commission présentera prochainement "un nouveau plan d'action pour l'efficacité énergétique, qui exposera de manière plus détaillée une série d'actions et de mesures applicables à l'ensemble de la chaîne d'approvisionnement énergétique." Ensuite, un point sera fait par la Commission en 2013 et de nouvelles mesures pourraient être proposées si besoin.

Il apparaît donc que le Conseil n'est pas sur la même longueur d'onde que le Parlement européen qui, en décembre 2010, avait voté une résolution appelant la Commission à faire des propositions afin de rendre contraignant l'objectif adopté en décembre 2008 en matière d'efficacité énergétique.

Pour le Bureau européen de l'environnement (BEE), "les leaders européens n'ont pas réussi à lancer l'action décisive en matière d'efficacité et la conviction politique nécessaire à sa mise en œuvre manque encore." La fédération d'ONG européennes, rappelant qu'"il est maintenant reconnu que l'objectif de 20% d'économie d'énergie en 2020 ne sera pas atteint", juge que l'absence d'objectif contraignant "est un facteur crucial pour expliquer les progrès limités" des Etats membres.

Pas d'énergie mais des technologies faiblement carbonées

L'un des enjeux du sommet était l'ajout, ou non, du terme "énergie faiblement carbonée" aux côtés des énergies renouvelables. Avant le sommet, de nombreuses ONG avaient estimé qu'un tel ajout reviendrait à associer le nucléaire à l'effort européen en matière d'énergies renouvelables.

Finalement, le texte adopté indique que "l'UE et ses États membres encourageront les investissements dans les énergies renouvelables et les technologies à faibles émissions de CO2 sûres et durables et s'attacheront à mettre en œuvre les priorités technologiques arrêtées dans le plan stratégique européen pour les technologies énergétiques."

Une conclusion diversement analysée par les observateurs. Pour le groupe parlementaire des Verts, "clairement, le résultat aurait pu être pire, et les Verts sont heureux que les attaques contre les mécanismes de soutien aux énergies renouvelables aient été complètement rejetées."

Un point de vue que ne partage pas Corinne Lepage. Cette dernière juge que "le Président Sarkozy a gagné, les Européens ont perdu" puisque "si les orientations du Conseil étaient suivies, le secteur nucléaire français pourrait siphonner les fonds européens prévus pour lutter contre le changement climatique, en direction du nucléaire."

Vers un marché énergétique unifié

Sur le plan opérationnel, "l'UE a besoin d'un marché intérieur de l'énergie intégré, interconnecté et pleinement opérationnel" et pour cela "les États membres doivent donc mettre en œuvre rapidement et intégralement la législation relative au marché intérieur de l'énergie." Ce marché doit être achevé d'ici 2014, avec une première étape d'ici mi-2011, pour l'adoption des normes techniques des systèmes de charge pour véhicules électriques, et une seconde d'ici la fin de 2012, pour le développement des réseaux et compteurs intelligents.

De même, le Conseil appelle à "des efforts considérables […] pour moderniser et développer les infrastructures énergétiques de l'Europe, ainsi que pour interconnecter les réseaux au-delà des frontières."

Quant aux coûts de telles infrastructures, ils "devront être pris en charge pour l'essentiel par le marché, ces coûts étant ensuite récupérés par la tarification." "Il est essentiel de favoriser la mise en place d'un cadre réglementaire attractif pour les investissements", précise le texte ajoutant qu'"il convient d'être particulièrement attentif à ce que les tarifs soient fixés, d'une manière transparente et non discriminatoire, à des niveaux correspondant aux besoins de financement." S'agissant des projets qui ne pourraient être financés par le secteur privé, ils pourront faire l'objet d'"un financement public limité pour encourager les financements privés."

La Commission européenne devrait "rendre compte au Conseil, d'ici juin 2011, sur les chiffres des investissements qui pourraient être nécessaires ainsi que sur les suggestions concernant la manière de répondre aux besoins de financement et de lever les obstacles éventuels aux investissements dans les infrastructures."

Réactions2 réactions à cet article

 

Double peine encore pour le citoyen-consommateur.
Il va financer le "marché" par l'impôt via "la mise en place d'un cadre réglementaire attractif pour les investissements" puis le renflouer à nouveau au travers de la tarification.
C'est imparable, le libéralisme !

pv | 08 février 2011 à 13h14
 
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bonjour,
je suis allé sur le site du conseil européen pour en savoir plus sur les décisions du 28 février et je n'ai rien trouvé. Pouvez-vous me donner le lien ?
Merci

petedesaulx | 22 mars 2011 à 17h50
 
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