Dominique Bussereau, secrétaire d'Etat français chargé des transports, a réuni pendant ces deux derniers jours les ministres des transports de l'Union Européenne ainsi que leurs homologues de Norvège, de Suisse, du Maroc et de Tunisie. Organisé à la Rochelle, ce conseil informel fut l'occasion pour les ministres de confronter leurs positions concernant plusieurs sujets en cours de négociations au sein des instances de l'UE.

Encourager les initiatives dans le transport urbain

Dans la perspective du plan d'action sur la mobilité urbaine que doit publier prochainement la Commission européenne, les ministres ont ainsi souligné la nécessité d'accompagner et d'encourager, à l'échelle européenne, toutes les initiatives des collectivités territoriales en faveur d'un transport urbain plus respectueux de l'environnement. La création d'un centre de ressources dédié à ce sujet a été évoquée. Il pourrait permettre de partager les différentes expériences menées par les collectivités européennes et présenter les statistiques en la matière et les différentes législations en vigueur. Les ministres ont également émis le souhait de créer un marché européen du véhicule urbain propre afin, expliquent-ils, d'aider les constructeurs à définir de nouvelles normes capables de s'imposer au niveau mondial.

Une internalisation des coûts progressive et volontaire

Mais les ministres se sont surtout intéressés à la révision de la directive « Eurovignette » relative à la taxation des poids lourds pour l'utilisation de certaines infrastructures. Dans son paquet « transport vert » présenté en juillet dernier, la Commission européenne proposait d'intégrer au coût des transports les nuisances qu'ils engendrent. Le système de transport de marchandises actuel entraîne en effet sur le plan environnemental des impacts significatifs en termes de bruit, de pollution de l'air, d'occupation de l'espace avec toutes les conséquences que cela entraîne sur la santé, la qualité de vie des populations et à plus grande échelle le climat de la planète. Cette internalisation des impacts environnementaux pourrait se traduire par une modulation des taxes en fonction de l'importance de ces impacts. Au cours du conseil, les ministres européens se sont prononcés en faveur de ce principe mais optent pour une tarification progressive et surtout volontaire. Craignant que ces nouvelles taxes ne fragilisent encore plus ce secteur d'activité déjà touché par la hausse des prix du carburant, les ministres préfèrent que la mise en oeuvre de la directive soit facultative, ce qui devrait permettre d'amorcer le processus dans les Etats volontaires, expliquent-ils.

Un autre désaccord a également fait surface concernant l'affectation de cette taxe. Certains ministres ne souhaitent pas qu'elle soit affectée systématiquement au financement de projets visant à atténuer les effets négatifs des transports comme l'a proposé la Commission.

Le paquet Erika III au point mort

La sécurité maritime, également à l'ordre du jour, n'a quant à elle pas provoqué de désaccord particulier entre les ministres européens. Tous se sont accordés sur l'importance d'assurer les meilleures conditions de sécurité maritime et ont confirmé leur volonté de dialogue avec le Parlement Européen pour trouver prochainement une issue positive aux travaux sur le paquet Erika III.
En effet, ce paquet présenté en 2005 par la Commission et validé par le Parlement en 2007, ne satisfait pas tout à fait les ministres. Dans un contexte nouveau où l'élargissement de l'Europe à 25 Etats membres a fait de l'Union européenne une puissance maritime majeure, la Commission souhaitait renforcer les conditions d'octroi des pavillons européens. L'objectif de la Commission est d'exiger des Etats membres qu'ils contrôlent efficacement le respect des normes internationales pour leurs navires et disposent d'une administration maritime dédiée à ces vérifications. Mais plusieurs Etats membres affirment que ces systèmes engendreront trop de coûts supplémentaires pour leurs administrations et que la question serait mieux abordée par l'Organisation maritime internationale (OMI).