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Internaliser les coûts externes, notamment environnementaux
Tous les modes de transport engendrent des nuisances qui ont un coût pour les citoyens et l'économie : pollution atmosphérique, bruit, encombrements... Les transports routiers par exemple sont responsables de 75% des émissions du protoxyde d'azote du secteur et les coûts de congestion sont estimés à 1.1% du PIB de l'UE. Si rien n'est fait dans les années qui viennent, la Commission estime que ces coûts environnementaux pourraient représenter 210 milliards d'euros en 2020. Elle planche donc depuis plusieurs années sur une méthodologie visant à prendre en compte ces coûts et donner un signal de prix correct afin que les utilisateurs soient plus conscients des nuisances qu'ils génèrent, les prennent en compte dans leurs décisions et à terme modifient leur comportement pour les réduire.
Sur la base de travaux scientifiques, la Commission propose aux Etats membres une méthode commune de calcul utilisable à partir de valeurs par défaut et des recommandations pour utiliser ces valeurs reposant sur le principe de différenciation selon le moment, le lieu ou les caractéristiques du véhicule.
Réviser la directive « Eurovignette »
Concrètement l'internalisation des coûts peut se traduire sur le terrain par la mise en place de taxe pour l'utilisation de certaines infrastructures. Cette taxe pourrait être calculée en fonction des heures de pointe et de la pollution atmosphérique et sonore provenant des véhicules. Si cette approche est définie dans la directive « Eurovignette », les Etat membres n'ont pas le droit à l'heure actuelle de mettre en place un dispositif de ce type. Dans le cadre de la révision de la directive, la Commission souhaite leur donner cette possibilité à partir de 2011. Cela encouragera les opérateurs de transport de marchandises à utiliser des véhicules moins polluants et à améliorer leur logistique et leur planification d'itinéraires, explique la Commission.
Ce système est tout particulièrement destiné aux poids lourds qui transportent 72 % des marchandises. Les redevances pourraient être collectées au moyen de systèmes électroniques et serviraient à financer des projets visant à atténuer les effets négatifs des transports, tels que des travaux de recherche et de développement sur des véhicules moins polluants et plus efficaces en énergie. Pour calculer les redevances, il faudra utiliser la méthode commune afin que les prix des péages soient transparents, proportionnés et compatibles avec le marché intérieur.
Réduire le bruit du transport ferroviaire
Le paquet « transports verts » prévoit par ailleurs un troisième volet dédié à la réduction du bruit ferroviaire du parc existant. Actuellement, ce sont les wagons les plus anciens qui sont les plus bruyants. Par conséquent, dès la fin de cette année, la Commission va proposer de modifier les règles communautaires concernant les redevances d'utilisation des voies afin de promouvoir l'utilisation de wagons pourvus de systèmes de freinage plus silencieux. La Commission espère ainsi que d'ici à 2014, le bruit provenant des voies ferrées diminue significativement pour 16 millions de citoyens.
Ce paquet « transports verts » va désormais être soumis au Parlement et au Conseil pour examen et adoption dans le cadre de la procédure de codécision.
Article publié le 03 septembre 2008
