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Actu-Environnement

Ouverture d'une consultation sur le projet d'arrêté contre le commerce de l'ivoire

Biodiversité  |    |  Mickaël Charpentier  |  Actu-Environnement.com

Le ministère de l'Environnement a ouvert une consultation sur un projet d'arrêté visant à interdire en France le commerce de l'ivoire d'éléphants et de la corne de rhinocéros. Le trafic d'espèces sauvages est devenu l'une des formes les plus lucratives de criminalité organisée.

Ce projet d'arrêté prévoit ainsi d'interdire "sur tout le territoire national et en tout temps le transport à des fins commerciales, le colportage, l'utilisation commerciale, la mise en vente, la vente ou l'achat de défenses et d'objets composés en tout ou partie d'ivoire des espèces d'éléphants ainsi que de cornes et d'objets composés en tout ou partie de corne des diverses espèces de rhinocéros".

Ce texte fait suite à l'ambition affichée de mettre fin au commerce d'ivoire sur le sol français par la ministre de l'Environnement Ségolène Royal le 30 avril dernier, lors de la cérémonie de destruction d'ivoire organisée par le président du Kenya. La France avait fait un premier pas en janvier 2015 avec la suspension de la délivrance des certificats d'exportation d'ivoire brut. Actuellement examinée en Commission à l'Assemblée nationale, la loi biodiversité renforce également les sanctions prévues en cas de trafic d'espèces protégées.

Au niveau européen, la Commission européenne a lancé en février dernier un plan d'action qui vise notamment à suspendre l'exportation d'objets anciens en ivoire à partir de l'UE.

La consultation sur le projet d'arrêté du ministère de l'Environnement est ouverte jusqu'au 3 juillet.

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