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ICPE : les prescriptions générales de la rubrique 2567 en consultation

Risques  |    |  Laurent Radisson  |  Actu-Environnement.com

Le projet d'arrêté qui fixe les prescriptions générales applicables aux installations classées (ICPE) déclarées au titre de la rubrique 2567 de la nomenclature est soumis à la consultation du public jusqu'au 5 février prochain. Le texte sera examiné par le Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques (CSPRT) lors de sa séance du 10 février 2015.

La rubrique 2567 vise la galvanisation et l'étamage de métaux par un procédé autre que chimique ou électrolytique. "Cette activité concerne différents secteurs industriels et plus particulièrement la métallurgie", précise le ministère de l'Ecologie.

Jusqu'à l'intervention du décret de modification de la nomenclature du 14 décembre 2013, les activités visées par cette rubrique ne relevaient que du régime de l'autorisation. Depuis cette publication, sont soumis au régime de la déclaration avec contrôle périodique (DC) les procédés d'immersion dans un bain de métal fondu lorsque le volume des cuves est compris entre 100 et 1.000 litres. De même que les procédés par projection de composés métalliques, lorsque la quantité de ces derniers est comprise entre 20 et 200 kg par jour.

L'arrêté définit, parmi les prescriptions qui devront faire l'objet de contrôles périodiques, celles dont le non-respect relève d'une non-conformité majeure. Il tient compte de l'accidentologie propre à ce type d'activité, précise le ministère de l'Ecologie. Le texte s'appliquera aux installations déclarées à partir du 1er juillet 2015. Il prévoit que certaines de ses prescriptions s'appliqueront également aux installations existantes à compter de son entrée en vigueur ou un an après en ce qui concerne la consommation d'eau.

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