Du 7 mai au 20 juillet, la Commission européenne mène une consultation publique (1) en vue de la révision du règlement de 2006 qui encadre les transferts transfrontaliers de déchets.

Cette révision de la législation européenne s'inscrit dans le cadre du European Green Deal, ou Pacte vert pour l'Europe. Son adoption est annoncée pour le premier trimestre 2021. « L'objectif est de s'assurer que la politique européenne favorise le recyclage des déchets dans l'Union pour accompagner la transition vers une économie circulaire », rappelle l'exécutif européen.

L'objectif est de réduire les exportations de déchets via, notamment, un renforcement des inspections, de nouvelles mesures contre les exportations illégales, ou encore de nouvelles dispositions empêchant l'envoi en dehors de l'Union européenne de déchets pouvant avoir un impact négatif sur la santé et l'environnement.

Le transport des déchets peut impliquer des matières dangereuses nocives pour la santé humaine et l'environnement. L'UE a donc mis en place des règles sur les transferts de déchets (règlement 1013/2006). Comme annoncé dans l'accord vert européen, la Commission a l'intention de revoir les règles européennes sur les transferts de déchets. Le but de cet examen est de s'assurer de la manière dont la politique de l'Union sur les transferts de déchets favorise le recyclage dans l'UE, afin de soutenir la transition vers l'économie circulaire. Seront également examinés les moyens de réduire les exportations de déchets, comme par exemple : un meilleur système d'inspection, des mesures contre les expéditions illégales, et des mesures visant à éviter les effets négatifs potentiels sur l'environnement et la santé publique causés par les transferts de déchets vers des pays tiers en dehors de l'Union européenne.