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Directive européenne du 19 novembre 2008

(2008/98/CE) Directive 2008/98/CE du Parlement européen et du Conseil du 19 novembre 2008 relative aux déchets et abrogeant certaines directives. Texte du 19/11/2008, paru au Journal Officiel de l'Union Europ?enne le 22/11/2008.
Source : JOUE

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