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Eolien : ouverture d'une consultation publique sur les projets de textes relatifs aux garanties financières

Energie  |    |  Rachida BoughrietActu-Environnement.com

L'Inspection des installations classées a lancé le 2 mars sur son site Internet une consultation publique sur les projets de décret et d'arrêté relatifs aux garanties financières pour les éoliennes terrestres, classées sous le régime des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) depuis la loi Grenelle 2 de juillet 2010.

Le public (exploitants, collectivités …) est invité à consulter ces deux projets de texte et faire part de ses observations, pour chacun de ces textes jusqu'au 20 mars 2011 inclus.

Parmi les principales mesures prévues par ce décret et cet arrêté figurent une limitation de l'obligation de garanties financières aux seules installations soumises à autorisation au titre des installations classées, un dispositif de garanties financières repris dans ses principes et dans ses modalités d'application sur les autres installations classées soumises à obligation de garanties financières pour la remise en état (carrières, décharges notamment).

Les projets de texte prévoient un montant initial, pour ces garanties financières, de 50.000 euros et un recours à la maison-mère dans les modalités prévues pour les autres installations classées.

Autre mesure : une remise en état fixée, ''comme voulu par la loi par les textes nationaux'', conduisant "à une procédure dérogatoire (et simplifiée) pour la fin d'exploitation puisque la remise en état ne sera pas à déterminer à ce moment-là. Ces modalités de remise en état dépendent néanmoins, pour certaines d'entre elles, de la vocation des terrains libérés et des souhaits des propriétaires''.

Le décret relatif aux garanties financières sera pris ''dans les prochains mois''. Les éoliennes en mer, dont l'appel d'offres a été annoncé fin janvier, feront l'objet d'un dispositif ultérieur. Un autre décret sur la nomenclature des installations classées, créant les régimes administratifs appliqués aux éoliennes, est attendu pour juillet 2011.

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