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Renouvelables : la remise à plat des mécanismes de soutien est officiellement lancée

Le ministère de l'Ecologie ouvre une consultation sur les mécanismes de soutien aux renouvelables. Des tarifs d'achat aux subventions, toute l'architecture pourrait être revue. Objectif : mieux intégrer les renouvelables au marché électrique.

Energie  |    |  Philippe Collet Actu-Environnement.com
Environnement & Technique N°333 Cet article a été publié dans Environnement & Technique n°333
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Jeudi 12 décembre, Philippe Martin, ministre de l'Écologie, a annoncé le lancement d'une consultation sur "les pistes d'évolution des mécanismes de soutien des énergies renouvelables". Ouverte auprès de l'ensemble des acteurs impliqués dans leur développement, la consultation organisée par la Direction générale de l'énergie et du climat (DGEC) se tient jusqu'au 28 février 2014. La refonte des outils de soutien doit aussi permettre à la France de "se placer en force de proposition vis-à-vis de ses partenaires européens", alors que la Commission européenne révise ses lignes directrices.

Cette consultation s'ouvre alors qu'"un travail parallèle d'analyse concerté sur l'autoconsommation" a été lancé, rappelle le ministère ajoutant que lesévolutions législatives pertinentes "pourraient être intégrées dans le futur projet de loi de programmation sur la transition énergétique".

Atteindre les 23%

En préambule, le document de la DGEC rappelle que l'objectif de 23% d'énergies renouvelables dans la consommation finale brute en 2020 "n'est pas une variable mais une donnée". Et pour y parvenir, le gouvernement entend donc "favoriser leur intégration dans le système électrique, soutenir leur développement dans la durée, tout en assurant une meilleure régulation du système électrique et une optimisation des retombées de l'investissement collectif dans ce domaine".

Pour cela, une évolution des modes de soutien aux énergies renouvelables est nécessaire, estime le ministère, précisant qu'elle prendra du temps et sera menée avec les acteurs. Par ailleurs, les décisions qui devront être prises "seront évidemment largement concertées et laisseront, le moment venu, un délai suffisant d'adaptation", rassure le ministère, ajoutant que "bien entendu, le gouvernement ne reviendra pas sur les contrats signés, ni sur les actions déjà engagées, dont la sécurisation juridique des actuels dispositifs". Un point que France Energie Eolienne (FEE) "note avec intérêt".

Les acteurs sur la ligne de départ

Attendue, l'annonce de la consultation permet à certains acteurs de rappeler les grandes lignes de leur plaidoyer. Ainsi, "FEE se prononce vigoureusement pour le tarif d'achat actuellement en vigueur en France", plaide le représentant de l'industrie éolienne, estimant que la filière "a besoin du système de soutien actuel (…) si l'on veut atteindre les objectifs pour 2020 fixés par le gouvernement". Avec 870 mégawatts de contrats signés en 6 mois, FEE voit les premiers signaux de redémarrage de la filière. Et d'appuyer son argumentaire sur une étude commandée au cabinet E-Cube.

Quant au Syndicat des énergies renouvelables, il entend "[répondre] à l'exercice pour l'ensemble des filières" et annonce qu'il "s'attachera à proposer des mesures transversales et à préciser des mesures spécifiques, technologie par technologie". Cependant, il faudra attendre début février pour connaître ses positions et vérifier si elles sont en accord avec celles défendues par les syndicats sectoriels…

Mieux intégrer les renouvelables au marché électrique

Concrètement, la consultation "devra éclairer et permettre de partager" trois aspects du débat, faisant chacune l'objet d'une présentation et de questions. La première partie du document propose d'établir le diagnostic du fonctionnement actuel du système électrique et du marché de l'électricité. En l'occurrence, le constat semble négatif, puisque la DGEC juge que "le fonctionnement actuel des modalités de soutien perturbe le marché électrique". Une situation qui justifie "une plus grande intégration des énergies renouvelables au système électrique".

La DGEC propose ensuite des pistes pour parvenir à mieux intégrer les renouvelables. Sont exposés : les tarifs d'achat fixes, issus ou non d'appels d'offres, le soutien via les différents mécanismes "prix de marché plus prime", les marchés de certificats verts associés à des quotas et, enfin, les subventions destinées aux technologies les moins matures.

Une dernière partie, très courte, appelle les participants à exposer leur point de vue sur la transition énergétique.

Réactions13 réactions à cet article

 

Ma contribution: FERMONS le ministère de l'écologie.
Marre de l’écologie culpabilisante et moralisatrice ! Ça ne marche pas !
Implanter des machines en pleine campagne, les raccorder à des transformateurs géants, évacuer l’électricité produite par des lignes à haute tension, ça ne tient pas la route.
Nous demandons qu’à l'avenir, comme les autres industriels, les exploitants des parcs d'éoliennes vendent leur production directement sur le marché. Jusqu'à présent, ils obtiennent des prix de vente garantis à long terme.

Clémence | 14 décembre 2013 à 18h08
 
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Il est toujours facile de faire payer autrui pour financer soit des pertes, soit des profits.. Avec les énergies renouvelables, la facilité est acquise par le fait d'imposer. Ainsi l'Etat impose les pertes des ENR, et les profits des promoteurs, sans bénéfice pour les consommateurs. C'est un processus économique pervers, néfaste, et dangereux. Les 23 % d'ENR ont été décidés pour limiter les gaz à effet de serre. Les choix faits les augmentent ! Les éoliennes et le photovoltaïque en particulier. C'est une tromperie.

VERDEBON | 14 décembre 2013 à 20h56
 
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"Les 23 % d'ENR ont été décidés pour limiter les gaz à effet de serre. Les choix faits les augmentent !" : en quoi une éolienne ou un panneau photovoltaïque augmente les GES? Et le bilan carbone d'une centrale nucléaire (construction, fonctionnement, démantèlement)?

Après je suis tout à fait d'accord avec vous sur le fait que les modalités de soutien des ENR doivent être totalement revues.

Rudy | 16 décembre 2013 à 10h06
 
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Soutenons la production en changeant de fournisseur il existe des fournisseurs (coopérative)d’électricité qui n'utilise que des ENR et qui propose des solutions d'économies d'énergie.
"Marre de l’écologie culpabilisante et moralisatrice ! Ça ne marche pas !"
Quand les gens ne veulent pas comprendre(bêtise? mauvaise foi,mauvaise info?) il faut bien trouver un moyen d'avancer

lio | 16 décembre 2013 à 11h36
 
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Très étonnantes contributions... Comme si les EnR avaient pu percer sans une "contrainte" ou une incitation à le faire... Pour rappel, En france, le nucléaire dispose d'un écrasant monopole et d'un prix de production (artificiellement) faible. Comment imposer un autre modèle sans un modèle incitatif ??!
Je suis d'accord avec le fait que les projets éoliens seraient mieux intégrés en permettant aux acteurs locaux d'y prendre part.
En matière d'idées reçues ("les EnR augmenteraient les émissions des de GES"), je vous invite également à prendre connaissance d'autres sons de cloches. Voici un exemple: sortir du nucleaire

Alors, oui à la révision des mécanismes de soutien mais prenez svp un peu de recul par rapport à vos critiques...

celia33 | 16 décembre 2013 à 16h16
 
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celia33

Tout d'abord sachez que je suis pour le développement des ENR mais pas forcement pour la façon dont cela ce passe, une question :

Aujourd’hui certaines ENR n’obligent t’elles pas à l’augmentation de l’utilisation des centrales à charbon (exemple en Allemagne)
oui ou non ???

yannquirigole | 16 décembre 2013 à 19h47
 
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Clémence,

Bonjour,
Sachez que c'est le marché qui réclame certains niveau de prix, certaines garanties de production. Les autres industriels doivent s'engager sur un certain niveau de production que le marché s'engage à racheter à un certain prix.
Par exemple un incinérateur devra produire 100 megaWatth d'énergie. Même s'il doit brûler du fioul pour ça.
Les éoliennes sont souvent raccordées par voie souterraine.

Pour les autres commentaires, le préjugés numéro 1 est qu'il faut absolument une centrale à charbon à coté d'une éolienne. C'est vrai et faux. Comme tout les préjugés.
Le début des éoliennes a vu cette technologie se développer. Mais grâce aux divers financement (public et privé = système de rachat d'énergie) les industriels peuvent maintenant développer des solutions de stockage. Dans 5 ans peut être l'énergie des éoliennes sera stockée. On oubliera les centrales à gaz ou au charbon.

Maintenant, rien n'empêche de revoir les modalité et tarifs, comme la baisse continue sur les PV.

Terra | 17 décembre 2013 à 09h36
 
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Encore une fois il faut une réelle politique en faveur des ENR, ce qui n'est pas le cas dans notre pays, le nucléaire est, et a été largement subventionné, si on avait pas arrêté le solaire à la fin des années 70, cette énergie serait surement mature, le stockage de l'énergie également mais tout l'argent est parti dans le nucléaire.
Le cout réelle du nucléaire va être calculé, je pense qu'on va avoir une grosse surprise si tant est que l'on puisse chiffrer le risque et ses conséquences.
Les centrales a charbons posent un problème mais elles peuvent être remplacé par le gaz et surtout les économies d’énergies.
Les particules fines sont également et surtout produites par le diesel et que fait t'on contre cela ? rien, ecotaxe out, prix du gazoil ? mais ça c'est normal.
Attendons de connaitre le vrai prix du nucléaire nous en saurons plus sur la rentabilité des ENR

lio | 17 décembre 2013 à 09h40
 
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Mon message a été tronqué par le modérateur du site... Il y a avait un lien qui renvoyait vers des informations contradictoires concernant cette soi disant forte augmentation de la production des centrales à charbon et autres émettrices en masse de GES.
Je vous invitais à prendre connaissance sur la contre-analyse faites sur le développement des EnR en Allemagne associé à la sortie du nucléaire sur le site Internet "sortirdunucleaire". En associant les termes "sortir du nucléaire" et "La transition énergétique allemande" sur votre moteur de recherche, vous devriez pouvoir y accéder.
De même, les derniers rapports d'activités de RTE précisent que l'introduction des EnR n'ont pas causées d'augmentation de production électrique à partir de centrales utilisant des ressources fossiles.
Je vous invitais juste à prendre du recul par rapport à cet argument anti-EnR récurent qui est relayé copieusement par ceux qui n'ont pas intérêt à voir émerger les EnR...
Comme le souligne Terra, cet argument n'aura très prochainement plus lieu d'exister.
Il me semblait avoir exprimé également ma volonté de remettre à plat les mécanismes de soutien actuels et augmenter la possibilité de participation des populations et acteurs économiques proches des projets d'EnR.
Et vous Yann, à part rigoler, vous proposez quoi ? Avec quoi n'êtes vous pas d'accord ?

Celia33 | 17 décembre 2013 à 10h36
 
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L'électricité c'est SEULEMENT UN QUART de la consommation d'énergie en France. Or, partout, dans tous les médias, quand on parle d'énergies renouvelables, on ne parle que d'électricité renouvelable. S'il vous plait, ne réduisez pas le problème à son quart, et parlez également de la chaleur. Les 23 % à atteindre, c'est sur l'ensemble : chaleur + électricité + transport. Merci à actu-environnement quand même, qui a souvent de bons articles sur le sujet.

ginfis | 17 décembre 2013 à 10h59
 
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Un éclairage
Le débat est faussé par la confusion entre la volonté de réduire le C02 dont la quantité dans l'atmosphère est importante (400 ppm au lieu de 200 ppm avant l'ère industrielle), et le programme politique de réduire la part du nucléaire (50% au lieu de 75% aujourd'hui).
La difficulté est d'ordre technologique (excusez moi d'utiliser des gros mots) Les énergies dites renouvelables pourraient être une bonne approche si on trouve des moyens pour stocker l'énergie à un coût inférieur à celui d'une production au fil de l'eau. Sans ces moyens de stockages qui existent en laboratoire mais qui sont encore loin d'être développés en masse et très loin d'avoir des coûts "compétitifs", les Enr en France comme ailleurs ne permettront pas de produire l'électricité dont on a besoin. En effet il faut se rappeler qu'une éolienne produit 25% du temps d'une année et le PV 10%, il faut donc des moyens thermiques pour prendre le relais les nuits sans vent. A consommation égale, une réduction du nucléaire c'est obligatoirement une augmentation du thermique fossile. Les Enr permettront de diminuer l'utilisation de cette puissance mais seulement les jours ensoleillés avec vent.
Si on veut réduire le C02, alors les Enr électriques ne sont d'aucun secours, en France, le thermique fossile représente 8% de la production électrique.
Si on veut réduire le nucléaire, Il faut autant de puissance en thermique fossile disponible (même si on ne l'utilise pas) qu'on aura d'Enr installées.

ITC78 | 09 janvier 2014 à 11h57
 
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Les STEP sont un bon moyen pour utiliser l'énergie et la restocker à moindre coûts.
Ont aura beau dire, le moyen (tres) efficace pour stocker de l'énergie aujourd'hui sont les barrages.

Terra | 09 janvier 2014 à 13h18
 
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@Terra
En effet seuls les barrages permettent de stocker de l'énergie et de la restituer selon le besoin à un coût acceptable, bien que l'électricité restituée soit inférieure au besoin pour le pompage.
La difficulté en France est que nous ne disposons (d'après mes infos) que de deux sites équipés et que de doubler les barrages existants par des barrages en aval permettant l'effet STEP est peu concevable. Pe, le dernier barrage hydraulique projeté sur la Loire n'a pas pu être construit.
Le couple éolien - hydraulique est pertinent mais ne représente que 5% de l'électricité en France.

ITC78 | 09 janvier 2014 à 14h53
 
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