Le 1er janvier 2022, la communauté d'agglomération du Grand Montauban a conclu un contrat de performances de sept ans avec Suez, pour assurer la gestion des déchets de ses 80 000 habitants. Issu du monde de l'énergie et passé par celui de l'eau, le contrat de performances permet à la collectivité de rémunérer non plus aux volumes collectés mais à l'atteinte d'objectifs de réduction des déchets (532 kg/hab visés en 2028, pour 607 kg/hab en 2019). Retour d'expérience.
Un contrat, des spécificités
Après un an d'expérimentation, la collectivité annonce des baisses des tonnages de 8 % pour les ordures ménagères résiduelles (OMR), de 5 % pour la collecte sélective, de 15 % pour les déchets verts et de 33 % pour les encombrants. « Les objectifs annuels sur lesquels nous nous étions engagés étaient ambitieux. Nous sommes ravis d'être allés au-delà ! » se réjouit David Lonjou, responsable de la collecte pour le Grand Montauban. Un dépassement qui aura sûrement des impacts économiques positifs du fait du système de bonus/malus financiers accompagnant la mise en place du contrat.
Afin de satisfaire aux objectifs sociaux du contrat, une recyclerie a ouvert. Un travail a également été engagé avec la régie de quartier de Montauban et des structures de l'économie sociale et solidaire (ESS) centrées autour du réemploi, auxquelles Suez dit reverser 10 % de son chiffre d'affaires dans le cadre de ce contrat, pour assurer leur bonne marche. Dans ce cadre, 40 emplois avec des personnes en voie d'insertion ont été créés.
Douze abribacs à badges pour la collecte des biodéchets réservés à l'habitat collectif ont été posés au centre-ville de Montauban, et vingt-deux à la périphérie. Quant au puçage des 60 000 bacs de collecte sélective et d'OMR, il a été terminé fin 2023, avec comme objectif de pouvoir ensuite suivre le nombre de levées des bacs et établir une campagne de communication incitative en fonction du profil des usagers.
Le choix opéré par la communauté d'agglomération Grand Montauban induit un changement de cap qui nécessitera un respect strict de la réglementation relative à la protection des données (RGPD), afin d'éviter toute dérive. Une interrogation à laquelle Céline Dubuy, directrice commerciale pour Suez Recyclage, entend répondre : « Nous respectons la réglementation en vigueur. Par ailleurs, nous laissons le choix aux usagers d'adhérer à ce dispositif de communication. À l'inverse de la tarification incitative, qui elle revêt un caractère obligatoire. » David Lonjou complète quant à la portée du dispositif : « Dans un premier temps, seul l'habitat pavillonnaire est concerné par le déploiement des actions de communication incitative. Dans un second temps, il est prévu dans notre feuille de route d'adresser l'habitat collectif. » Charge à eux ensuite de faire redescendre l'information. Le lancement de la communication incitative, couplé avec celui d'une application numérique, est prévu à l'été 2024.
Enfin, « des adaptations ont été de mise, notamment du fait de la récente réglementation relative au tri des biodéchets à la source. Nous avons réaménagé le maillage et opté pour une collecte à vélo, opérationnelle depuis l'année dernière dans le centre-ville », indique David Lonjou.
Passer à la tarification incitative ?
Plusieurs leviers sont proposés par l'Ademe aux collectivités pour inciter à la réduction des déchets. La mise en place d'un contrat de performances et la tarification incitative sont les deux principaux. En optant pour le premier, l'agglomération du Grand Montauban a, semble-t-il, fait le choix de la prudence politique. « Avec le contrat de performances, on touche à l'écologie participative plutôt qu'à l'écologie punitive », insiste Céline Dubuy. « Ça permet d'éclairer des choix, de mieux comprendre les services et le panel d'administrés », ajoute David Lonjou. Les deux insistent sur le fait que la mise en place d'un contrat de performances n'est, en aucun cas, une étape politique vers la tarification incitative pour l'agglomération du Grand Montauban.
« Il n'y a rien de pire pour un élu que de reculer », explique Marie-Claude Berly, première adjointe à la Ville de Montauban. Or, ici, le saut est risqué. La communauté de communes Cœur-de-Garonne, par exemple, a vu émerger une pétition contre cet usage, acté pour le territoire en janvier 2023. Alors, faut-il reculer pour mieux sauter ? On imagine ces questions discutées dans le réseau « Élus pour agir » piloté par l'Ademe et lancé à l'occasion du dernier Salon des maires et des collectivités locales.
