Depuis 2020, 847 contrats de relance de la transition écologique (CRTE) ont été signés. Avec en 2022, 885 millions d'euros engagés. Ces chiffres, transmis par le ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, font état d'un bon début de parcours pour ce dispositif d'ingénierie de projets publics lancé en 2020. L'objectif était de faciliter le dialogue entre l'État et les 1 253 intercommunalités (1) du territoire français, en proposant un soutien intersectoriel à leurs projets.
Quand les premiers contrats signés dépendaient des dotations préfectorales et du soutien de l'État à travers le Fond vert – qui n'augmentera que de 100 millions d'euros au lieu des 500 millions prévus, selon les déclarations du ministre de l'Économie datant du 18 février –, la nouvelle génération voit ses crédits arriver aussi des agences et des opérateurs de l'État. Un webinaire, organisé le 6 février dernier par le ministère, a été l'occasion de faire un point sur les principales questions et perspectives de ce dispositif porté par l'Agence nationale de la cohésion et des territoires (ANCT).
Suivi pluriannuel ?
Une exigence de suivi pluriannuel, avec dans les demandes – on l'imagine – un réajustement des crédits d'investissement (une opération engagée peut être payée en plusieurs années) en fonction de l'inflation et de paramètres locaux. « La loi de finances est annuelle. Donc nous n'aurons pas une vision pluriannuelle de ces contrats », botte en touche Éric Étienne, directeur général délégué de l'ANCT. Quant au rôle du conseil régional, « on ne s'engage pas sur un suivi financier pluriannuel, mais on y réfléchit, précise Pascale Gaillot, conseillère régionale et présidente de la commission environnement de la Région Grand Est. On a quand même une visibilité pluriannuelle sur les projets enclenchés grâce au CRTE. »
Cet argument saura-t-il convaincre les intercos d'engager des projets à plusieurs millions d'euros et nécessitant plusieurs tranches financières ? La construction de bâtiments scolaires, par exemple, peut réussir à combiner des travaux de désimperméabilisation de la cour, soutenu par le Fond vert, et d'autres travaux de gros œuvre plus classique, pouvant être financés par des fonds de dotation préfectoraux. « Les mécanismes ponctuels de soutien financier sont toujours les bienvenus, mais l'ampleur des défis et des besoins d'investissement pour y répondre est trop importante pour se contenter de mesures de soutien annualisées et non pérennisées », souligne un élu de l'Essonne.
Pourquoi un CRTE ?
Dès les années 2010, l'État a pris l'habitude de collaborer avec les intercommunalités, principalement grâce à une multiplication d'appels à projets ou à manifestation d'intérêt. Une méthodologie obligeant chaque territoire à la vigilance pour être sûr de n'en manquer aucun, et poussant à une gymnastique d'ingénierie financière complexe mobilisant des ressources humaines. C'est pour tenter de répondre à cette complexité que les contrats de relance de la transition écologique ont été lancés.
Nourrir la vie de la collectivité
« Le principal défaut des CRTE de première génération, c'était l'effet catalogue », constate Jacques Bilirit, président de Val de Garonne Agglomération. Celui conclu avec sa collectivité a néanmoins eu la vertu de lister l'ensemble des projets matures (mobilités douces, solarisation, restauration de zones humides, etc.) et de les transmettre au budget 2024. Il a aussi permis la création, un an après la signature du contrat, d'une direction générale spécialisée dans la planification écologique territorialisée chargée notamment de la réalisation de dix trajectoires avec des objectifs opérationnels à atteindre d'ici à 2030.
Les services de la communauté de communes du Pays rethélois ont, quant à eux, ordonné les projets proposés dans le cadre du contrat conclu avec l'État en trois grands axes et 157 fiches-actions. Ces dernières servent « à mettre en place le rapport d'activité et donc à préparer le débat d'orientation budgétaire », explique Renaud Averly, le président de la communauté de communes du Pays rethélois. « Le CRTE permet de trouver des accords sur des territoires et des projets afin de passer à l'opérationnel », confirme Éric Étienne.
Faire se rencontrer les objectifs nationaux et les réalités de territoire
Favoriser le dialogue serait-il le principal atout des CRTE ? Les services de l'État semble, en tout cas, faire de cette possibilité accrue de discussions la pierre angulaire de leur relance. D'une part, en insistant sur le fait que les CRTE serviront à poser les premières bases et à pérenniser le travail des COP régionales, d'autre part, en demandant par le biais de la circulaire que les interlocuteurs se voient le plus régulièrement possible et que le sous-préfet et la DDT soient présents lors de ces rencontres.
Mais en bout de courses reste la question du chiffrage des dotations. Ainsi, Jacques Bilirit indique que l'atteinte des objectifs nationaux en termes de rénovation des logements supposerait une augmentation « de la dotation de plus de 200 % par rapport à aujourd'hui ». C'est « un mur d'investissements à franchir » afin de pouvoir « faire en dix ans ce que nous avons été incapables de faire en trente », souligne-t-il avec cet exemple. Il rajoute avoir l'impression que le CRTE est juste « devenu un passage obligé en vue de l'obtention des dotations d'équipement de territoires ruraux » (DETR), faisant craindre une relégation purement technique d'un outil qui se voulait avant tout un moyen d'améliorer le dialogue entre deux instances d'organisation de la vie publique.
Une éventuelle dérive que les acteurs locaux souhaitent en tout cas empêcher. Ainsi, pour Renaud Averly, « l'objectif avec le CRTE n'est pas que l'État pose une chape de plomb en termes d'objectifs nationaux, mais plutôt que par leur intermédiaire, les objectifs des territoires puissent rencontrer les objectifs nationaux ». Et Pascale Gaillot de confirmer par l'exemple : « Les objectifs nationaux demandent 20 % d'agriculture biologique. Mais chez nous, c'est impossible. Nous en sommes à 11 %. »
