Un an après son lancement opérationnel par la Première ministre, Élisabeth Borne, le Fonds vert s'étoffe et s'enracine dans les dispositifs destinés à la décarbonation des territoires. Dans une circulaire du 28 décembre 2023 adressée aux préfets départementaux et régionaux, mise en ligne vendredi 5 janvier, Christophe Béchu, ministre de la Transition écologique, rappelle l'inscription de cet outil dans la loi de finances pour 2024 et dans une trajectoire pluriannuelle de 2,5 milliards d'euros (Md€) par an jusqu'en 2027, contre 2 Md€ auparavant. Les dossiers déposés en 2023 et non instruits seront automatiquement basculés en 2024.
« Les élus et leurs partenaires vont ainsi pouvoir bénéficier d'une vision de moyen terme adaptée à la programmation des investissements locaux en faveur de la transition écologique », estime le ministre. Cette pérennisation des moyens facilitera certainement aussi la déclinaison dans les régions et les départements de la planification écologique nationale, lancée tout récemment. Dans ce but, Christophe Béchu conseille aux préfets de s'appuyer sur les contrats pour la réussite de la transition écologique, ex-contrats de relance et de transition écologique (CRTE). « Vous pourrez rendre prioritaires les projets recensés par les CRTE, mais l'inscription préalable ne sera pas une condition d'éligibilité au Fonds vert », indique-t-il.
La rénovation des bâtiments scolaires en tête de liste
Transversaux, les plans climat-air-énergie territoriaux (PCAET) intercommunaux bénéficieront en revanche d'une autre enveloppe de 250 M€, « dans des conditions qui seront déterminées au cours du premier semestre 2024 ». C'est aussi le cas des projets liés à la Stratégie nationale pour la biodiversité, désormais pris en charge par un autre programme et qui feront l'objet d'une prochaine circulaire spéciale. Plusieurs institutions sont susceptibles d'accompagner les collectivités en matière d'ingénierie : l'ANCT, l'Ademe, l'Anah, l'Anru, la Banque des territoires et le Cerema. Afin d'aider les élus à mieux saisir cette opportunité, elles ont rassemblé leurs offres de services dans un document unique.
Christophe Béchu confirme par ailleurs plusieurs principes précédemment édictés : la déconcentration de la gestion des fonds, confiée aux préfet, leur fongibilité et leur répartition équitable entre milieu rural et espaces urbains, quartiers prioritaires et non prioritaires. Le ministre insiste également sur le haut niveau d'ambition en termes de qualité des projets et d'effet levier. Certaines mesures, comme la rénovation énergétique, le renouvellement de l'éclairage public ou le recyclage foncier verront ce niveau se renforcer. La mesure de l'impact du Fonds vert représente, à ce titre, un enjeu majeur, précise-t-il. Afin de réaliser un bilan qualitatif de l'exercice 2023, les préfets devront transmettre une évaluation des impacts réalisés et attendus des opérations financées en 2023 avant la fin du mois de mars 2024. Durant cette première année de mise en œuvre, plus de 17 000 projets ont été déposés et plus de 9 000 dossiers financés.
