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Territoires : première ébauche des contrats de transition écologique

Le conseil économique, social et environnemental préconise de l'ambition, de la stabilité, de l'innovation pour l'élaboration des contrats de transition écologique. Le Cese et l'Etat sont sur la même longueur d'onde sauf sur la question des finances.

Gouvernance  |    |  Florence RousselActu-Environnement.com
Territoires : première ébauche des contrats de transition écologique

Pour la première saisine du quinquennat, le Conseil économique, social et environnemental (Cese) s'est penché sur les modalités d'organisation et d'animation de la transition écologique à l'échelon local. Il s'est prononcé sur le contrat de transition écologique (CTE), nouveau concept annoncé par Nicolas Hulot dans le cadre du plan climat. Pour le Cese, les conditions de réussite de ces contrats sont nombreuses. Un "cadre pérenne" s'impose pour donner le temps aux territoires de mener à bien les projets. Ces contrats devront être "ambitieux" avec des "objectifs et indicateurs précis" et susciter l'adhésion des territoires.

Une vision que semble partager le gouvernement puisque les premiers éléments donnés par le secrétaire d'Etat à la transition écologique, chargé de mettre en place ces contrats, convergent. A l'occasion d'une audition devant l'Assemblée nationale, Sébastien Lecornu a détaillé la philosophie de ces "contrats complètement nouveaux". "Il s'agit de passer de la logique du costume prêt à porter envoyé dans les territoires, à une logique d'un costume sur-mesure. Il faut aller vers une négociation contractuelle avec des droits et des devoirs sur lesquels les deux parties s'accordent." Pour le niveau d'ambition, le gouvernement compte passer d'une obligation de moyen à une obligation de résultat : "Dès lors que l'on met de l'argent public, il est logique de pouvoir évaluer et mesurer", a expliqué Sébastien Lecornu.

Viser des territoires aux ambitions et profils variés

Le gouvernement entend expérimenter ces contrats sur une quinzaine de territoires avant d'envisager sa généralisation au niveau national. L'objectif est de viser des territoires aux profils et aux ambitions variés : "Ces contrats pourront se signer avec des territoires très engagés ou non dans la transition écologique et aux profils différents : outre-mer, métropole, montagne, littoral, urbain, rural. Ils devront êtres axés sur des projets aux dimensions multiples : énergies renouvelables, biodiversité, circuits courts, économie circulaire...."

Cette phase d'expérimentation permettra de calibrer les contrats et de voir s'il y a lieu de modifier ou non la loi pour les faciliter. La doctrine définitive sera présentée à la conférence des territoires en décembre. Les 15 territoires démonstrateurs seront sélectionnés début 2018 après concertation. "Nous ne sommes pas dans le modèle des appels à projets où tout le monde gagne, a prévenu le secrétaire d'Etat. Nous appelons les territoires à manifester leur intérêt mais nous serons vigilants à la pluralité des profils".

Le CLER - Réseau pour la transition énergétique et FNE partagent largement les recommandations du Cese mais auraient aimé aller plus vite :"Il ne faut pas se cantonner à l'expérimentation et le proposer d'emblée à l'ensemble des territoires qui sont prêts", estime le CLER, animateur du réseaux des territoires à énergie positive (Tepos).

Financement concentré pour les 15 premiers démonstrateurs

Côté finances, l'Etat n'a pas prévu de fonds spécifique comme le demande le Cese "pour les rendre crédibles et attractifs", mais plutôt la création d'un guichet unique capable de mobiliser tous les financements déjà existants en faveur de la transition écologique : "On a un effort de simplification majeur à accomplir. Il faut que l'élu local n'ait qu'un seul interlocuteur de l'Etat devant lui. Il n'y aura pas de problème de financement pour les 15 premiers contrats car il existe de nombreux crédits (agences de l'eau, AFB, caisse des dépôts). En revanche, quand on généralisera, il faudra faire des choix budgétaires".

Le Cese va plus loin et propose des contrats d'objectifs assortis d'un dispositif de versements proportionnels en fonction des objectifs atteints. Mais l'inquiétude reste tenace dans les territoires : "Le Cese indique qu'un fonds national pour la transition écologique, servant à l'amorçage des projets devra être constitué. C'est une évidence : à défaut de moyens, et malgré toute leur bonne volonté, les territoires ne pourront agir à la hauteur des enjeux", estime Michel Maya, maire de Tramayes (Saône-et-Loire) et vice-président du CLER.

Les EPCI comme signataire principal

Pour le Cese, ce contrat devra être tripartite : Intercommunalité-Région-Etat. Mais le gouvernement souhaite surtout contractualiser avec les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) : "Ils sont à la fois proches du terrain et suffisamment grands pour faire par eux-mêmes", estime Sébastien Lecornu. Les autres collectivités comme les régions et les départements pourront également être co-contractantes mais pas de manière systématique, tout dépendra des projets sur la table et des compétences requises.

Le Cese insiste sur une construction ascendante, venant des territoires et incluant les citoyens et le tissu économique. Une vision que partage le gouvernement. "Ces contrats auront un volet entrepreneurial car une partie de la transition écologique repose sur la vie en entreprise. Il faut que les projets et la commande publique soient en phase avec le tissu industriel local", précise le secrétaire d'Etat. Des discussions avec les grandes entreprises seraient en cours, selon M. Lecornu afin de les inclure dans le dispositif.

Ne pas oublier la dimension sociale

Face aux évolutions que la transition écologique va engendrer sur les bassins d'emplois, le Cese alerte sur l'importance du volet social. Sébastien Lecornu assure que ce sera le troisième pilier des contrats. Des réflexions sont en cours pour intégrer les partenaires sociaux, le ministère du Travail et l'Education nationale. L'offre de formation initiale et continue devra être abordée par les territoires retenus. Pour ne pas oublier ce volet, le Cese propose d'ailleurs de rebaptiser ces contrats "contrat de transition écologique et solidaire" (CTES). Une proposition particulièrement appréciée du ministre Nicolas Hulot qui a rappelé que selon lui "la transition écologique sera solidaire ou ne sera pas."

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