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Actu-Environnement

La THPE et l'installation d'EnR vont ouvrir droit à une bonification du coefficient d'occupation du sol

Le respect de la très haute performance énergétique et l'installation d'équipements utilisant des ENR vont désormais pouvoir ouvrir droit à un dépassement du COS, aussi bien dans les constructions neuves que dans le cadre d'une rénovation.

Energie  |    |  Carine Seghier  |  Actu-Environnement.com
Pris en application de la loi du 13 juillet 2005 fixant les orientations de la politique énergétique, deux arrêtés relatifs aux conditions à remplir pour bénéficier du dépassement de coefficient d'occupation des sols (COS) et favorisant le développement des EnR et la très haute performance énergétique (THPE) dans le bâtiment ont été signés le 3 mai. Ils paraîtront donc sous peu au Journal officiel. Le Syndicat des Energies Renouvelables qui a soutenu l'adoption de ces textes s'est réjoui de cette signature.

Rappelons que selon le premier alinéa de l'article R 123-9 du Code de l'urbanisme, le coefficient d'occupation du sol qui détermine la densité de construction admise est le rapport exprimant le nombre de mètres carrés de plancher hors oeuvre nette ou le nombre de mètres cubes susceptibles d'être construits par mètre carré de sol.

Ces deux arrêtés vont donc permettre aux communes, par simple décision du conseil municipal, d'autoriser un dépassement du COS dans la limite de 20 %, c'est-à-dire d'autoriser à construire 20 % de surface supplémentaire que ce que prévoit le Plan Local d'Urbanisme (PLU).
Ils précisent que pourront être éligibles à la bonification du COS, les constructions à très haute performance énergétique et/ou comportant des équipements de production d'énergies renouvelables tels que solaire thermique ou photovoltaïque, pompes à chaleur, biomasse...

Cette incitation concerne les constructions neuves, quel qu'en soit l'usage, mais également les rénovations dans l'habitat. Ainsi, par exemple, dans les communes qui utiliseront cet outil, une famille limitée par le COS et désireuse d'agrandir son habitation, le pourra en isolant les combles de sa maison et en installant 3 m2 de panneaux solaires thermiques ou une surface de panneaux photovoltaïques égale à 10 % de la surface hors oeuvre net (SHON) de la maison.

Réactions7 réactions à cet article

 
un pas en avant, 2 en arrière...

je crois rever... d'un coté on favorise la THPE, on peut que s'en rejouir, mais de l'autre, on la favorise en augmentant encore la densité urbaine... n'est ce pas contradictoire ?

De plus, pourquoi les regles sont elle tjs adaptées pour etre contournées avec des avantages non reflechi... cela est un contre exemple de develloppemtn durable, a mon avis ! et pas du tout pedagogique. Pourquoi faut il tjs la carotte pour eduquer ??

toutpourdd | 15 mai 2007 à 11h14
 
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Re:un pas en avant, 2 en arrière...

Je ne voit pas en quoi favoriser la THPE et la densité urbaine peut être contradictoire...
C'est à mon avis justement le contraire, un COS plus élevé permet de construire plus, d'augmenter la surface sur laquelle les "surcoûts" d'investissements seront amortis sans pour autant demander plus de charges foncières...
Mais aussi de donner une réponse plus avantageuse en terme de lutte contre l'étalement urbain, car cette mesure donne plus d'avantage pour des opérations s'effectuant en milieu urbain que périurbain.

mstivala | 16 mai 2007 à 08h30
 
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Re:Re:un pas en avant, 2 en arrière...

Certes, d' un point de vu purement energetique, voire financier, ce n'est pas si contradictoire...mais d'un point de vu confort de vie, ca résoud pas le probleme quand meme des fortes densités urbaines...qui est un fléau de nos civilisations... mais meme oser parler de qualité environnementale. C'est quand meme dommage quand on sait qu'on est censé favoriser le DD, de voir des mesures insitatives, mais vraimetn reflechies dans ce sens la.

toutpourdd | 16 mai 2007 à 09h25
 
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Re:Re:Re:un pas en avant, 2 en arrière...

Le décret parle d'une marge de seulement 20%...

Maintenant les fortes densités urbaines ne se rencontrent pas là où on le pense : l'urbanisme de tours et de barres à une densité plus faible qu'un ilôt de maisons de ville ou un ilôt hausmanien.
On parle de densités trop importantes pour les barres et les tours, mais jamais pour les centres villes anciens alors que pour beaucoup la ville durable est une ville dense...

mstivala | 16 mai 2007 à 10h20
 
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Re:Re:Re:Re:un pas en avant, 2 en arrière...

En effet, les barres sotn la parite emergée et disgracieuse du probleme, mais les centres anciens sont dans cet esprit. mais on ne va pas tout déconstruire (ou raser) non plus...j'en conviens. Reste donc a ne aps reproduire les erreurs du passer en zone péri-urbaine( et aillleurs), c'est donc en cela qu'il me semble dommage d'une telle insitation qui part d'une bonne intention mais oubli des aspects qui devraient rester a l'esprit a la nouvelle demarche constructive... mais vraisemblablement on souffre de ne aps avoir , encore, de vice ministre du DD... enfin, il aprait que ca ira mieux avec

toutpourdd | 16 mai 2007 à 10h56
 
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Inapplicable

La bonification du coeffcient d'occupation des sols part d'une bonne intention mais ave l'application de la loi SRU, on supprime les coeffciients d'occupation des sols dans les Plans Locaux d'Urbanisme. En résumé, on ne peut pas majorer de 20 % quelque chose qui n'existe pas.

ludo | 14 juin 2007 à 11h25
 
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ecologie pour les riches

c'est tres bien tout ca l'incitation...
ne peut on oblige les entreprise du batiment a tout simplment respecter ces indices de qualité...
moi qui n'est que peu d'argent je crain de ne pouvoir investir ds ce materiel... sous peine de credit , mais jai celui de ma maison ... comment puisje faire ... reste petit et polluant.... merci
quen on pense que les pays se rachate leur droit de poluer ca me fais bien marrer ce genre de coup d'epee dans leau.... les animaux continuraon de mourir et les foret de disparaitre ... mais les plus aisé pourront sagrandir youpi

yann | 05 décembre 2007 à 12h10
 
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