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Actu-Environnement

Les boues d'épuration transformées sont soumises à la TGAP

Eau  |    |  Anne-Sophie Luchez Actu-Environnement.com
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Dans un arrêt rendu le 3 mars 2015, la Cour de cassation se prononce sur la nature juridique des boues d'épuration transformées. Les qualifiant de déchets, elle en déduit leur soumission à la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP). En l'espèce, une communauté urbaine exploitait un centre de stockage de déchets ménagers sur lequel des boues, issues de stations d'épuration, étaient réceptionnées puis transformées en un mélange utilisé comme matériau de couverture. L'administration des...

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