Elargir l'assiette du crédit d'impôt pour la transition énergétique (CITE) à la pose de pompes à chaleur géothermiques. Tel est l'objectif que poursuit un amendement (1) au projet de loi de finances pour 2018 (PLF 2018) voté le 11 octobre par les membres de la commission des finances de l'Assemblée nationale.
"Le marché des pompes à chaleur géothermiques est en net recul depuis six ans. Le nombre d'installation de ces équipements depuis 2008 a été divisé par cinq", explique la députée LR Marie-Christine Dalloz, à l'origine de l'amendement. Avec sa collègue Véronique Louwagie, auteure d'un amendement identique, elle met en avant les avantages de ces équipements : performance ne fluctuant pas avec la météo ou les saisons, production de froid en été, réduction de consommation électrique, création d'emplois locaux...
Mais, ajoute-elle, le fort investissement initial, malgré des coûts d'exploitation-maintenance réduits, conduit à un temps de retour sur investissement de dix ans en moyenne. "Ce qui représente un frein psychologique au développement de cette technologie chez le particulier", explique Mme Louwagie. Un frein que les députés souhaitent voir lever grâce à cet élargissement du crédit d'impôt. En l'état actuel de la législation, ne sont en effet éligibles au CITE que la pose de l'échangeur souterrain des pompes à chaleur géothermiques, de même que l'acquisition de pompes à chaleur autres que air/air.
Le PLF poursuit maintenant son parcours parlementaire et sera examiné en séance publique à compter du 17 octobre prochain.