"Favoriser l'adoption de comportements soucieux de leur impact écologique". Tel est l'objectif des dispositions relatives à la fiscalité écologique contenues dans le projet de loi de finances pour 2018 (1) (PLF 2018) présentée ce mercredi 27 septembre en conseil des ministres par Bruno Le Maire et Gérald Darmanin. Des dispositions que les ministres de l'Economie et de l'Action et des comptes publics veulent incitatives en complément du grand plan d'investissement annoncé deux jours avant par Edouard Philippe.
"Nous assumons ce choix de transition énergétique"
Pour modifier les comportements, le projet de loi prévoit deux dispositifs. Il s'agit tout d'abord de revoir à la hausse la composante carbone de la fiscalité énergétique. Les tarifs des taxes intérieures de consommation (TIC) seront donc relevés pour prendre en compte la nouvelle trajectoire du prix du carbone dévoilée par Nicolas Hulot le 19 septembre. Ce prix sera fixé à 44,60 € en 2018, en hausse de 5,6 c par rapport à ce qui est actuellement prévu dans la loi.
Budget en hausse, effectifs en baisse
Le projet de loi prévoit un budget de 10,4 Mds€ pour la mission "Ecologie, développement et mobilités durables", contre 9,9 Mds€ en 2017 à format identique. Mais, dans le même temps, il prévoit la suppression de 1.324 équivalents temps plein, dont 828 relevant de l'Etat et 446 de ses opérateurs. Parmi les nouveautés, on note le financement de l'Ademe directement par le budget général. Les agences de l'eau contribueront au financement de l'Agence française pour la biodiversité (AFB) mais aussi des parcs nationaux et de l'Office national de la chasse (ONCFS). Les dépenses opérationnelles de l'Agence de financement des infrastructures de transport (Afitf) sont portées de 2,2 à 2,4 Mds€ en donnant la priorité à la régénération des réseaux et aux transports du quotidien. Le gouvernement annonce par ailleurs un soutien au développement des EnR d'un montant de 5,5 Mds€ en 2018.
Sous l'effet de ces deux hausses, le diesel devrait augmenter de 10% en 2017, avait confirmé le 25 septembre le porte-parole du gouvernement Christophe Castaner. Les deux mesures devraient dégager des recettes estimées à 3,7 milliards d'euros en 2018. "Nous assumons ce choix qui est un choix de transition énergétique", affirme le ministre de l'Economie, mettant en avant l'impact du diesel sur la qualité de l'air. Mais, ajoute-t-il, "ce choix est fait de manière prudente". Une prudence qui se traduit par une exonération de certains secteurs et par une série de mesures d'accompagnement en faveur des ménages les plus modestes.
Compenser les pertes de pouvoir d'achat
Sont préservées de la hausse, explique Bercy, "les entreprises intensives en énergie, soumises au régime des quotas de gaz à effet de serre ou dont l'activité est exposée aux fuites de carbone du fait de la concurrence internationale". Mais, surtout, les transporteurs routiers, les pêcheurs, les agriculteurs et les taxis conservent leurs avantages fiscaux. Une manière d'éviter des mouvements sociaux susceptibles d'être paralysants.
Quant aux ménages les plus modestes, le gouvernement souhaite les accompagner par une série de mesures censées compenser les pertes de pouvoir d'achat liées à cette hausse des taxes. La première d'entre elles est l'évolution de la prime à la conversion qui vise à accélérer la sortie du parc des véhicules les plus polluants. Les nouveautés liées à cette prime viennent de l'intégration des véhicules essence les plus anciens dans son périmètre et la possibilité d'acquérir un véhicule d'occasion. La prime, d'un montant de 1.000 €, est élargie à l'ensemble des Français mais sera doublée pour les personnes non imposables. Côté pénalité cette fois, le projet de loi abaisse le seuil du déclenchement du malus et relève le plafond applicable aux véhicules les plus polluants à 10.500 €.
Les autres mesures touchent le bâtiment. La première est une extension du chèque énergie, expérimenté jusque là dans quatre départements, à l'ensemble du territoire. Son versement à près de quatre millions de ménages bénéficiaires sera automatisé. Bercy annonce un montant moyen d'aide de 150 € en 2018, puis de 200 € en 2019. Le gouvernement met aussi en avant, dans le cadre du dispositif des certificats d'énergie (CEE), une aide pouvant atteindre 3.000 euros au bénéfice des ménages modestes qui remplacent une vieille chaudière au fioul par une chaudière utilisant des énergies renouvelables (EnR).
Le projet de loi prévoit aussi d'augmenter de 110 millions d'euros en 2018 les moyens de l'Agence nationale de l'habitat (Anah) pour financer la rénovation thermique des logements. Un montant qui semble toutefois extrêmement faible au regard de l'objectif de rénover 75.000 logements par an et au regard des 4 Mds€ qui avaient été promis par le gouvernement pour rénover les passoires thermiques.
Enfin, Bercy annonce pour 2019 la transformation du crédit d'impôt pour la transition énergétique (CITE) en prime, ce qui permettra d'éviter d'avoir à avancer le montant des travaux. Une avance qui constituait un frein, en particulier pour les ménages modestes. En attendant, le dispositif est reconduit sur 2018 mais en le recentrant "sur les actions les plus efficaces pour réaliser des économies d'énergie". En d'autres termes, certaines dépenses n'y seront plus éligibles. C'est le cas de l'installation de portes et fenêtres qui sera "progressivement exclue de l'assiette", en restant toutefois éligible au taux réduit de TVA.
