Selon la Commission de régulation de l'énergie (CRE), qui a publié le 16 décembre une délibération portant proposition relative aux charges de service public de l'électricité (CSPE) (1) et à la contribution unitaire pour 2012, la CSPE devrait augmenter de 60 % par rapport à 2010, pour atteindre 4.253,7 millions d'euros.
"Ces charges, supportées par EDF, les entreprises locales de distribution et Electricité de Mayotte, sont composées des surcoûts liés aux dispositifs de soutien aux énergies renouvelables, des surcoûts de production et d'achat d'électricité dans les zones non interconnectées (ZNI), et des coûts liés aux dispositions sociales (tarif de première nécessité notamment)", explique la CRE. Celle-ci estime que "les charges liées aux énergies renouvelables devraient représenter 52 % des charges prévisionnelles au titre de 2012, principalement du fait du très fort développement de la filière photovoltaïque (36 % des charges)".
Mais la hausse des coûts de combustibles entraîne également une augmentation des charges dans les zones non interconnectées, tout comme la mise en service de nouvelles unités de production (Martinique, Réunion, Guadeloupe) ou les dispositions sociales (hausse du niveau des réductions des bénéficiaires du tarif de première nécessité et augmentation à venir du nombre de bénéficiaires).
La CSPE 2012 nécessaire pour les financer s'élève à 13,7 €/MWh, indique la CRE, soit 11 % de la facture annuelle moyenne TTC d'un client résidentiel. Le soutien au photovoltaïque représente 4 €/MWh. "La loi de finances rectificative pour 2011 a fixé le montant de la CSPE à 9 €/MWh jusqu'au 30 juin 2012, puis à 10,5 €/MWh jusqu'au 31 décembre 2012. Le défaut de compensation d'EDF en résultant pour 2012 est estimé à environ 1,3 Md€".
