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Néonicotinoïdes : un projet d'arrêté précise les cultures autorisées après la fin du régime dérogatoire

Agroécologie  |    |  F. Bénard

Quelles semences un betteravier peut-il désormais planter sur ses parcelles après avoir bénéficié des dérogations pour l'utilisation de néonicotinoïdes en 2021 et/ou 2022 ? C'est la question à laquelle propose de répondre un projet d'arrêté (1) du ministère de l'Agriculture, mis en consultation (2) jusqu'au 11 septembre prochain. L'emploi des néonicotinoïdes est interdit depuis 2018, mais des dérogations ont été accordées par décrets en 2021 et 2022 aux producteurs de betteraves, afin de lutter contre la jaunisse. Ces décrets ont ensuite été remis en cause par la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE), puis annulés par le Conseil d'État en mai dernier.

Ce projet d'arrêté vise donc à rétablir les restrictions relatives aux cultures qui peuvent être implantées dans les trois années suivant l'utilisation, en 2021 ou 2022, de semences de betteraves sucrières traitées avec un produit phytopharmaceutique contenant les substances actives imidaclopride ou thiamethoxam, pesticides de la famille des néonicotinoïdes. Il concerne, pour les campagnes 2023, 2024, et 2025, les cultures semées, plantées ou replantées, ainsi que les cultures intermédiaires.

1. Télécharger le projet d'arrêté
https://www.actu-environnement.com/media/pdf/news-42406-projet-arrete.pdf
2. Accéder à la consultation
https://agriculture.gouv.fr/consultation-publique-projet-darrete-precisant-les-cultures-qui-peuvent-etre-semees-plantees-ou

Réactions10 réactions à cet article

Qui sait, on va peut-être se rendre compte que ces terres sont désormais impropres (au sens figuré comme au propre) à la culture, tout simplement. Sauf à bidouiller d'autres dérogations - probablement elles aussi entachées d'illégalité -cousues main par un ministère aux ordres de l'agro-industrie.
Il est plus que temps que les responsabilités pénales des personnes physiques (et non morales) ayant paraphé ces arrêtés illégaux soient recherchées et débouchent sur des sanctions portant sur leurs deniers propres et leurs déroulements de carrière. Cette caste de décideurs irresponsables ne doit plus être.

Pégase | 22 août 2023 à 13h00 Signaler un contenu inapproprié

Merci Pégase, j'aurais écrit la même chose. Au risque de radoter, il faut bien dire et répéter sans cesse que le simple fait de dire 'les agriculteurs", c'est dire une connerie. Le paysan est pour ce monde-là moins important que l'agriculteur, lui-même moins important que l'exploitant agricole, relais du système. Il y a ceux qui sont intéressants pour l'agrobusiness, et qu'on aide politiquement et financièrement à prendre le pouvoir et à peser sur les décideurs, et il y a les autres, qui sont endettés, vivent mal mais commencent peut-être à comprendre à quel point ils sont les dindons de la farce.

petite bête | 23 août 2023 à 16h07 Signaler un contenu inapproprié

Il va de soi que nos voisins betteraviers ne subissent pas l'interdiction de l'usage des néonicotinoïdes ce qui leur permet de laminer toute la filière agricole française du sucre et nous permet de nous ravitailler chez eux au bénéfice de leur PIB et de leur balance des paiements. Les néonicotinoïdes doivent être autorisés en pulvérisation foliaire où ils donnent d'excellent résultats contre les pucerons vecteurs de la jaunisse.J'ai connu PEGASE il y a plusieurs dizaines d'années où champion de sa biodiversité il militait déjà contre tout ce qui ne lui permettait pas d'avancer.

zhaooo2000 | 23 août 2023 à 17h02 Signaler un contenu inapproprié

L'agriculture est devenue scientifique, les risques des produits sont minimes et surtout pour les utilisateurs lorsqu'ils préparent la mixture.
Mais ceux qui détruisent indistinctement des insectes devraient être "réétudiés" pour cibler l'ennemi et lui seul, ou bien trouver d'autres solutions. Souvenons-nous du miraculeux DDT !

28plouki | 23 août 2023 à 17h22 Signaler un contenu inapproprié

J'ajouterai que les agriculteurs, dont on a vu q'il y a plusieurs sortes, pour vivre doivent suivre les règlements français et européens.
Ces règlements sont votés et le contrôle de la PAC est sévère, complexe.
Je l'ai vu de mes yeux chez mes voisins. Le paysan est indépendant, il ne mutualise pas ses outils, la terre est soumise à des règles de cession compliquées avec les SAFER, le résultat de tout cela, je le vois chez les voisins :
1 - ils arrêtent de cultiver, louen, vendent, mettent en jachère pour toucher une petite PAC.
2 - ils suivent les règlements avec mauvaise humeur, et comme dit dans "Le Voleur" de Darien, ils font un sale boulot et ils le font salement, arrachant les haies, comblant les mares... Ce qui n'est pas dans leur nature, en fait.
Mais réaction d'un voisin intensif au sujet des éoliennes : pas de ça sur mes terres, comme quoi.

28plouki | 24 août 2023 à 11h48 Signaler un contenu inapproprié

C'est la dose qui fait le poison. On a de ce fait abandonné la mesure de toxicité "au poids" pour passer au NODU, qui cible - un peu - mieux la toxicité des produits. Mais je n'oublie pas que tous ces produits "phyto" (oublions le "sanitaire") sont entreposés dans des sites classés "SEVESO seuil haut" pour leur dangerosité. Et c'est cela que l'on met dans nos champs. Comment a-t-on pu nous faire avaler que des produits hautement toxiques pouvaient être épandus en libre-service dans la nature? En fait le principe du truc soi-disant "ciblé" c'est qu'il tue tout ce qui n'est pas la plante à protéger, un peu comme si on tuait tout l'entourage d'une personne pour lui éviter d'éventuelles transmissions de maladies.

petite bête | 24 août 2023 à 11h50 Signaler un contenu inapproprié

Les néonicotinoïdes sont interdits en UE depuis 2018. Il n'y a guère que la France, sous pression de l'agrobusiness et via un ministère de l'agriculture à ses ordres, qui a bidouillé des dérogations, toutes du reste jugées illégales par le Conseil d’État français (https://www.conseil-etat.fr/actualites/neonicotinoides-pas-de-derogation-possible-a-l-interdiction-europeenne) et la Cour de justice européenne. Voilà ce qui a fait reculer Marc Fesneau. Et voilà comment notre pays se place régulièrement dans l'illégalité (sans parler de l'empoisonnement des citoyens-consommateurs et de l'environnement - cela sera sûrement également jugé un jour) du fait d'une ultra minorité d'agro-industriels et de syndicalistes très bien introduite dans les sphères décisionnelles.
Ce système mafieux, générateur d'une casse inouïe et au réel très coûteux, doit cesser. Le ministère de l'agriculture ne doit plus demeurer cette chambre d'enregistrement des diktats de l'agrobusiness.

Pégase | 24 août 2023 à 12h24 Signaler un contenu inapproprié

Permettez moi Pégase de réagir, effectivement il y a chez mes voisins de gros bidons marqué mortel et, bien entendu, sujet tabou.
Croyez bien qu'ils le savent et ma foi, il faut un bilan positif, ce sont des agriculteurs indépendants, leur vie, ils sont coincés.Si les lois changent, qu'on accepte des rendements de moitié, des emplois manuel en plus et des revenus sans changement, en tout cas pas à perte, ils le feront bien sûr.
sauf que vous imaginez le chamboulement que la entraîne, distribution, protectionnisme...
Les choses vont changer, les millions de voitures vignette 3 iront à la casse... si on en offre une neuve à la place, mais aurons-nous encore de l'électricité ?
Le type qui peut dire l'avenir est fort, production de pétrole en hausse suite à la demande, etc... et 42° à Toulouse.

28plouki | 24 août 2023 à 13h25 Signaler un contenu inapproprié

Le raisonnement n'est pas évident du tout. Si l'on remet dans le circuit de la consommation humaine directe tout ce qui est perdu dans le système protéines, peu importe la perte de rendement, qui de toute façon n'atteint pas 50% mais plus probablement 30% et encore. En effet cultiver du maïs et autres blés non panifiables gourmands en eau pour nourrir des animaux en batterie à raison de 5 à 20 protéines végétales pour produire UNE protéine animale (sur pied!), c'est un gaspillage insensé dont la seule "justification" (sic) est d'enrichir tous ceux qui vivent sur le dos de l'agriculture sans être agriculteurs. Si on lit entre les lignes, il ne faudrait rien faire parce qu'il y airait des conséquences en matière d'emploi ? Continuons à acheter des gadgets inutiles, à avoir des accidents de voiture, à être malades des pesticides, à fumer, droguons-nous : cela fait vivre tout un tas de secteurs économiques !

petite bête | 24 août 2023 à 16h30 Signaler un contenu inapproprié

C'est surtout que ces modifications ont besoin de l'accord de tous, comme pour la retraite, c'est un changement de vie globale et des efforts sur plusieurs années, il faut un consensus, un plan, un vrai plan validé et je doute fort que nos députés en soient capables pour une bonne partie.
Par contre il y a plein de gens doués au CNRS ou ailleurs, on pourrait peut-être les écouter.
Les cabinets ministériels ont aussi des talents, bloqués par la politique. Et Macron n'y est pour rien !

28plouki | 24 août 2023 à 18h37 Signaler un contenu inapproprié

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