Quelles semences un betteravier peut-il désormais planter sur ses parcelles après avoir bénéficié des dérogations pour l'utilisation de néonicotinoïdes en 2021 et/ou 2022 ? C'est la question à laquelle propose de répondre un projet d'arrêté du ministère de l'Agriculture, mis en consultation jusqu'au 11 septembre prochain. L'emploi des néonicotinoïdes est interdit depuis 2018, mais des dérogations ont été accordées par décrets en 2021 et 2022 aux producteurs de betteraves, afin de lutter contre la jaunisse. Ces décrets ont ensuite été remis en cause par la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE), puis annulés par le Conseil d'État en mai dernier.
Ce projet d'arrêté vise donc à rétablir les restrictions relatives aux cultures qui peuvent être implantées dans les trois années suivant l'utilisation, en 2021 ou 2022, de semences de betteraves sucrières traitées avec un produit phytopharmaceutique contenant les substances actives imidaclopride ou thiamethoxam, pesticides de la famille des néonicotinoïdes. Il concerne, pour les campagnes 2023, 2024, et 2025, les cultures semées, plantées ou replantées, ainsi que les cultures intermédiaires.