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Déchets ménagers : comment transmettre les données sur la part incitative de la TEOM ?

Déchets  |    |  Laurent Radisson Actu-Environnement.com

Un décret, publié le 19 décembre, précise les modalités de transmission des données relatives à la part incitative de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) entre les collectivités locales et les services fiscaux.

Ce texte est pris pour application de l'article 1522 bis du Code général des impôts. Cet article prévoit que les communes et les EPCI concernés communiquent aux services fiscaux avant le 31 mars de l'année d'imposition "le montant en valeur absolue de cette part incitative par local au cours de l'année précédente, à l'exception des constructions neuves".

Pour ces dernières, les collectivités doivent faire connaître aux services fiscaux, avant le 31 janvier de l'année d'imposition, la quantité totale de déchets produits sur leur territoire au cours de l'année précédente.

Réactions4 réactions à cet article

 

C'est la plus belle ânerie de l'année que nos députés et sénateurs ont inventés. La taxe TEOM est un impôt aveugle et injuste, la TEOM incitative c'est encore un impôt IDIOT.
Quelle part incitative imputer à un contribuable qui paie une ou des taxes TEOM et qui ne produit pas de déchets. Avec la TEOM par définition la part fixe n'est pas fixe mais variable avec la valeur locative. Le SPED doit devenir comme l'eau un SPIC et facturé avec un abonnement au service et une consommation en M3 d'eau ou en M3 de déchets. La prochaine fois pour le grenelle ne nous demandez pas notre avis , vous ne voulez pas en tenir compte. Merci encore pour le peu de considération que vous portez a notre travail.

USAGERS DU SPED | 20 décembre 2012 à 07h40
 
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Aux ordures le projet de la mise en place de la redevance incitative ! TEOM : Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères. Encore un beau miroir aux alouettes ! L’écologie : oui mais au détriment de qui ? Nos chers écologistes, nos bien-pensants n’ont rien trouvé de mieux que de nous créer un dispositif onéreux ayant des répercussions sur le budget des ménages, et ce, avec un calcul bien savant dont eux seuls ont le secret. Qui va encore payer ces fameuses puces électroniques ? Cette taxe sera composée d’une part fixe (nombre de levées non défini à ce jour) et d’une part variable (levée supplémentaire). Evidemment qu’il faut réduire nos déchets, ne détruisons pas la planète prêtée par nos enfants ! Mais pourquoi nos foyers devraient-ils encore une fois de plus être ponctionnés par la vénalité de nos chers industriels ? Pourquoi trouve-t-on encore des contenants trois fois plus volumineux que leur contenu ? A qui ce nouvel Eldorado va-t-il encore profiter ? Et pourquoi prélever un montant bien supérieur sur la tonne de carton (tri sélectif) alors que celui-ci coûte bien moins cher de nos jours ? La logique du pollueur/payeur peut sembler censée, mais pour une réalité plus cohérente pourquoi ne pas prendre le mal par la racine en pratiquant une logique de prévention fondée sur la réduction des déchets à la source ? Nos boîtes aux lettres dégueulent de prospectus, nos hypermarchés nous vendent bien plus d’emballage, de packaging et de conditionnement que du produit en lui-même !

Bio | 27 avril 2013 à 15h19
 
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Pourquoi trouve-t-on encore des contenants trois fois plus volumineux que leur contenu ? A qui ce nouvel Eldorado va-t-il encore profiter ? Et pourquoi prélever un montant bien supérieur sur la tonne de carton (tri sélectif) alors que celui-ci coûte bien moins cher de nos jours ? La logique du pollueur/payeur peut sembler censée, mais pour une réalité plus cohérente pourquoi ne pas prendre le mal par la racine en pratiquant une logique de prévention fondée sur la réduction des déchets à la source ? Nos boîtes aux lettres dégueulent de prospectus, nos hypermarchés nous vendent bien plus d’emballage, de packaging et de conditionnement que du produit en lui-même ! Mais évidemment le fait de se soucier véritablement du problème en amont ne rapportera rien à nos chers technocrates ! Alors ils préfèrent s’en mettre plein les poches en prétextant se soucier de notre planète ! Nous sommes bien loin des philanthropes qu’ils proclament être ! A quand une vraie réflexion ?

Bio | 27 avril 2013 à 15h19
 
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Nous avons bien lu votre message, vous avez raison:
- que le consommateur commence par acheter des produits locaux plutôt que des emballages.
- que le citoyen paye à la collectivité le service rendu au prorata de sa production de déchets ménagers et assimilés.
- tout le reste n'est que philosophie.

USAGERS DU SPED | 29 avril 2013 à 10h33
 
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