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Montagne de déchets de Limeil-Brévannes : la décision d'appel partiellement annulée

Déchets  |    |  Laurent Radisson Actu-Environnement.com

Par une décision du 29 octobre, la chambre criminelle de la Cour de cassation a annulé partiellement la décision de la Cour d'appel de Paris du 18 septembre 2012 dans l'affaire de la montagne de déchets de Limeil-Brévannes (Val-de-Marne).

Cet arrêt porte sur les réparations civiles demandées par les communes de Limeil-Brévannes et de Valenton. Le pourvoi de la première a été rejeté par la Cour. En revanche, cette dernière accueille le pourvoi de la deuxième et annule les dispositions civiles de la décision d'appel la concernant.

La Haute juridiction judiciaire a estimé que les juges d'appel s'étaient contredits en reconnaissant la culpabilité du prévenu tout en déclarant la constitution de partie civile irrecevable. Ils avaient en effet rejeté la demande de réparation de la commune de Valenton en raison de l'absence de pièces justificatives permettant de chiffrer le préjudice. Or, il leur revenait de rechercher l'étendue de ce préjudice pour le réparer dans son intégralité, estime la Cour qui renvoie l'affaire devant les juges parisiens pour la rejuger. Mais cette nouvelle décision ne portera donc que sur la seule réparation de la commune de Valenton.

Les sanctions pénales non remises en cause

La Cour d'appel de Paris avait reconnu l'ancien exploitant du site coupable du délit d'exploitation non autorisée d'une installation classée. Les peines prononcées à son encontre, de 10.000 et 1.000 euros avec sursis, ne sont pas remises en cause.

"Cette peine infligée est ridicule, j'oserais dire une injure, au regard de l'argent public dépensé pour évacuer le site (19 millions € pour l'Etat, 60.000 € pour la Ville si l'on prend en compte le coût de l'eau utilisée pour éteindre les incendies et les frais inhérents à la procédure)", s'était indigné le maire de Limeil-Brévannes, Joseph Rossignol, en annonçant le pourvoi de sa commune en septembre 2012.

Réactions2 réactions à cet article

 

Donc, si je comprends bien, Valenton va être indemnisée des frais que Limeil aura payés ?

alevin | 09 novembre 2013 à 18h01
 
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Cette affaire de montagne de déchets est emblèmatique des incohérences et absurdités de l'ETAT. On laisse une telle affaire prendre une ampleur catastrophique puis ensuite on dépense une somme énorme pour résoudre le problème. Quand on voit les peines financières (ridicules!) disproportionnées par rapport au préjudice réel on doit être choqué.
Cette somme est prélevée sur un fond dédié au traitement des sites orphelins qui existent un peu partout en France. Elle n'a jamais été prévue pour traiter des NOUVEAUX sites apparus aprés la création du fond.
C'est scandaleux!

ami9327 | 12 novembre 2013 à 10h59
 
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