Un règlement de la Commission, publié le 12 juin, établit les modalités de calcul des rendements des processus de recyclage des déchets de piles et accumulateurs.
Pris en application de la directive 2006/66 relative aux piles et accumulateurs, le règlement s'applique aux processus de recyclage utilisés à compter du 1er janvier 2014.
Le texte définit trois méthodes de calcul. La première doit être utilisée pour calculer le rendement des processus de recyclage des déchets de piles et d'accumulateurs, en distinguant les piles et accumulateurs plomb-acide, les nickel-cadmium et les autres piles et accumulateurs. La deuxième doit être utilisée pour calculer le taux de recyclage du plomb contenu dans les déchets. La troisième méthode permet de calculer le taux de recyclage du cadmium contenu dans les déchets.
Les recycleurs doivent établir chaque année des rapports comprenant, selon les cas, les informations indiquées dans les annexes IV, V ou VI du règlement. Les premiers rapports annuels devront être transmis au plus tard le 30 avril 2015.
