Un décret paru le 12 juillet au Journal officiel élargit les bénéficiaires du fonds d'aide à la rénovation thermique des logements privés (FART) pour engager des travaux d'économie d'énergie dans leur logement. Ce fonds est géré par l'Agence nationale de l'habitat (Anah) pour le compte de l'Etat. Le décret remplace celui adopté en avril 2012.
Les ménages propriétaires et disposant de ressources modestes pouvaient déjà obtenir une aide du programme national "Habiter mieux" au titre du FART. L'aide Habiter Mieux peut désormais financer jusqu'à la moitié du montant des travaux "comme par exemple le remplacement d'une chaudière, l'isolation des comble ou des murs", a indiqué l'Anah dans un communiqué.
La prime d'état à la réalisation de travaux (appelée aide de solidarité écologique, ASE) augmente ainsi de 1.600 à 3.000 € pour les propriétaires occupants éligibles aux aides de l'Anah, selon le décret. Et, ce conformément à l'annonce du plan de rénovation thermique par le Président de République en mars dernier, rappelle l'agence. Quels sont les bénéficiaires de l'aide Habiter mieux ? Tout propriétaire de son logement, dont les revenus imposables ne dépassent pas en Ile-de-France 35.000 euros pour un couple (26.500 € pour les autres régions) et 50.000 euros pour une famille de quatre personnes (37.000 € hors IDF), précise l'Anah.
Le décret élargit également le bénéfice du FART aux propriétaires bailleurs et aux syndicats de copropriétés : le montant de l'aide de solidarité écologique (ASE) est fixé à 2.000 € par logement pour le bailleur bénéficiaire, "pour le même logement, d'une aide de l'Anah". L'ASE s'élève à 1.500 € par lot d'habitation principale pour les syndicats des copropriétaires bénéficiaires d'une aide de l'Anah.
Le décret fixe à 35 % le gain énergétique à obtenir après travaux pour les propriétaires bailleurs et les syndicats de copropriétés, là où il est maintenu à 25 % pour les propriétaires occupants. Pour le diagnostic de performance énergétique (DPE), la méthode de calcul 3CL/DPE peut être utilisée, selon le texte.
