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Actu-Environnement

Le Gouvernement donne la possibilité à certains préfets de déroger aux normes environnementales

MAJ le 17/01/2018
Gouvernance  |    |  Laurent RadissonActu-Environnement.com

Etonnant décret paru au Journal officiel du 31 décembre qui donne à certains préfets, dans le cadre d'une expérimentation d'une durée de deux ans, la possibilité de déroger à des normes arrêtées par l'Administration.

Les préfets pourront user de cette possibilité de dérogation pour prendre des décisions non réglementaires dans plusieurs domaines parmi lesquels figurent l'environnement, l'agriculture, les forêts, l'aménagement du territoire, la politique de la ville, la construction, le logement ou encore l'urbanisme.

La dérogation doit être justifiée par un motif d'intérêt général et l'existence de circonstances locales, avoir pour effet d'alléger les démarches administratives, être compatible avec les engagements européens et internationaux de la France, et ne pas porter atteinte aux intérêts de la défense ou de la sécurité des personnes et des biens.

Les représentants de l'Etat, qui "bénéficient" de cette expérimentation, sont les préfets des régions et des départements de Pays-de-la-Loire, de Bourgogne-Franche-Comté et de Mayotte, les préfets de département du Lot, du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Creuse, ainsi que le représentant de l'Etat à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin. Tous devront remettre au Gouvernement un rapport d'évaluation de l'expérimentation dans les deux mois qui précèdent son terme.

Ce décret participe à la politique de simplification des normes et d'efficacité réglementaire engagée par le Gouvernement, politique qui a fait l'objet d'une circulaire du Premier ministre en date du 12 janvier. Lors du conseil des ministres du même jour, Edouard Philippe a récapitulé les différentes actions engagées dans ce cadre : mise en œuvre de la circulaire du 26 juillet 2017 instituant la règles dite du "deux pour un", introduction systématique de mesures de simplification législative dans chaque nouveau projet de loi, mission de simplification des normes applicables aux collectivités confiée à Alain Lambert et Jean-Claude Boulard, chantier de simplification dans le programme "Action publique 2022", qui doit rendre ses conclusion fin mars, et nouvelle vague de suppression de commissions consultatives.

Réactions5 réactions à cet article

 

N'est-ce pas excessif, ouvrir la boite de pandore ? A quoi bon voter des textes, si les préfets peuvent y déroger ? Ah oui il s'agit de la simplification administrative !

BJ50320 | 17 janvier 2018 à 09h24
 
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Fred
Nous entrons dans le monde merveilleux de la dictature par un gouvernement élu démocratiquement.
Circulez, nous décidons en lieu et place des institutions démocratiques, fondations de notre république, j'ai 70 ans et là c'est vraiment inadmissible, je n'avais pas encore vu un tel accaparement par par un pouvoir élu démocratiquement mais démocrate jusqu'à quand??????
Il suffit de voir que la région Pays de Loire est ciblée, donc pour résumer, NDDL serait concernée, donc ils n'y aura pas à tenir compte des normes qui dérangent les petites affaires entre copains.
Ailleurs que cette région, je ne sais pas quelles sont les motivations mais que ceux qui sont concernés fassent le nécessaire avant qu'il soit trop tard, messieurs nos députés et sénateurs réveillez vous.

c'est pourtant simple | 17 janvier 2018 à 10h39
 
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Il faut bien comprendre que dès qu'il s'agit d'agriculture ou de "grands projets d'infrastructures", la dérogation est déjà la norme.

petite bête | 17 janvier 2018 à 10h59
 
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Réveiller un sénateur? Comme vous y allez!

petite bête | 17 janvier 2018 à 11h00
 
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Bonjour,
Y aurait-il plusieurs juristes experts, a minima, qui puisse nous donner un éclairage là-dessus. Sinon, nous risquons de rester avec colère et sidération. And so what ?
Je dois bien avouer que j'en suis là.
Par exemple, constitutionnellement, (j'ai réussi), ça donne quoi ?
roland

roland | 18 janvier 2018 à 13h09
 
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