Les représentants des États membres au sein du Coreper ont rejeté, ce mercredi 28 février, le texte de compromis sur la directive européenne sur le devoir de vigilance des entreprises, destinée à faire respecter les droits de l'homme et de l'environnement par les entreprises tout au long de leurs chaînes d'approvisionnement.
Ce texte de compromis avait été dégagé par les instances européennes, le 14 décembre. Il devait faire l'objet d'une adoption formelle par le Parlement et par le Conseil avant son adoption définitive. « Nous devons maintenant examiner l'état des lieux et voir s'il est possible de répondre aux préoccupations exprimées par les États membres, en consultation avec le Parlement européen », a expliqué la présidence belge du Conseil dans un communiqué sur X.
Les nuages s'étaient obscurcis sur ce texte depuis l'accord trouvé en trilogue. « Les États européens ne doivent pas faire volte-face ! » avaient exhorté huit ONG (1) dans un communiqué commun publié la veille du Coreper. Alors que le vote au Conseil devait être une formalité, celle-ci est devenue « une véritable épée de Damoclès rendant incertaine l'adoption définitive de la directive en raison de divergences au sein du gouvernement allemand », avaient prévenu les ONG. « S'il a été largement affaibli sous la pression des lobbies, ce texte constitue cependant une avancée majeure pour la régulation des entreprises multinationales dans de nombreux États membres. Il est donc crucial que la France le soutienne pleinement », ajoutaient les ONG, dont les craintes se sont réalisées.
Pour l'eurodéputée écologiste Marie Toussaint, ce rejet est « une défaite cuisante » pour l'environnement et la défense des droits humains. « La directive sur le devoir de vigilance était le texte le plus attendu de cette mandature pour enfin rendre les multinationales responsables d'utiliser le travail forcé des Ouïghours et des enfants, de maltraiter les ouvrières du textile ou de construire de nouvelles bombes climatiques comme le projet Eacop, réagit la députée européenne, qui dénonce, outre l'Allemagne, l'Italie qui a fait basculer le vote et le rôle ambigu de la France. « Tout n'est pas complètement perdu, il reste encore une dernière étape : le vote en Conseil des ministres », positive Marie Toussaint.
