En 2018, la moitié (51 %) des établissements contrôlés par la Direction de la répression des fraudes (DGCCRF) présentait des anomalies en matière de réglementation relative à l'étiquetage énergétique des appareils électriques (1) . Un taux qui reste élevé et est supérieur à celui constaté en 2016 qui était de 46 %. Sur les 528 établissements contrôlés l'an dernier, 252 (48 %) n'ont pas respecté la réglementation en vigueur. Ces anomalies ont fait l'objet de 176 avertissements, 63 injonctions et 21 procès-verbaux (20 procès-verbaux pénaux et 1 procès-verbal administratif).

Les anomalies relevées par la DGCCRF demeurent sur l'absence d'étiquetage énergétique au stade de la distribution. Qu'il s'agisse d'appareils offerts à la vente (tels que les téléviseurs, les lampes et les luminaires) et des produits exposés dans leur emballage d'origine. L'apposition non conforme des étiquettes est aussi constatée chez les cuisinistes et pour certaines catégories de produits (climatiseurs, fours, hottes, luminaires et téléviseurs). La DGCCRF pointe également la non-conformité de l'étiquette (format réglementaire non respecté, informations requises manquantes, informations non réglementaires ou étiquettes en langue étrangère). Les anomalies constatées sur les sites internet sont "plus nombreuses" que dans les magasins physiques.

Au stade des fournisseurs, les documents réglementaires disponibles "sont souvent incomplets", ajoute la DGCCRF. Ils présentent des informations "qui ne sont pas cohérentes avec les informations figurant sur l'étiquette énergétique et/ou la fiche d'information sur le produit".

Sur les quatre réfrigérateurs analysés, pour trois d'entre eux, la consommation énergétique mesurée était en outre supérieure à celle annoncée sur les étiquettes.