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Seveso 3 : de nouvelles fréquences d'actualisation des documents

Risques  |    |  Laurent Radisson Actu-Environnement.com
Environnement & Technique N°348 Cet article a été publié dans Environnement & Technique n°348
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La directive Seveso 3, qui entre en application le 1er juin 2015, modifie les fréquences d'actualisation des outils et documents que la législation européenne relative aux accidents majeurs impose.

Les exploitants doivent recenser les substances et mélanges présents dans leur installation tous les quatre ans, au lieu de trois auparavant. Le premier recensement au titre de la nouvelle directive doit être effectué avant le 31 décembre 2015.

La politique de prévention des accidents majeurs (PPAM), quant à elle, doit désormais être actualisées tous les cinq ans et mise à jour en cas de changement notable ou à la suite d'un accident majeur. Pour les établissements entrant dans le champ de la directive, elle doit être réalisée pour la première fois pour le 1er juin 2016.

Pour les établissements "seuil haut", l'étude de dangers (EDD), qui doit prendre en compte les effets dominos, les risques naturels et les retours d'expérience (Rex) en matière d'accidents, doit être réexaminée tous les cinq ans. Cette étude sert de base à la fixation des prescriptions applicables à l'établissement, à l'élaboration des plans particuliers d'intervention (PPI) ainsi qu'aux mesures de maîtrise de l'urbanisation (PPRT). Enfin, le plan d'opération interne (POI), exigée pour ces installations, doit être réexaminé tous les trois ans.

Pour les établissements venant à être classés "Seveso seuil haut", l'EDD prenant en compte ces paramètres, tout comme le système de gestion de la sécurité (SGS) et le POI doivent être réalisés pour le 1er juin 2017.

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