(2012/18/UE)Directive 2012/18/UE du Parlement européen et du Conseil du 4 juillet 2012 concernant la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses, modifiant puis abrogeant la directive 96/82/CE du ConseilTexte du 04/07/2012, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 24/07/2012.