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Textes officiels

Directive européenne du 4 juillet 2012

(2012/18/UE)
Directive 2012/18/UE du Parlement européen et du Conseil du 4 juillet 2012 concernant la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses, modifiant puis abrogeant la directive 96/82/CE du Conseil Texte du 04/07/2012, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 24/07/2012.
Consultez le texte intégral
Source : JOUE

Texte mentionné ou analysé dans les articles suivants

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