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Directive européenne du 4 juillet 2012

(2012/18/UE) Directive 2012/18/UE du Parlement européen et du Conseil du 4 juillet 2012 concernant la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses, modifiant puis abrogeant la directive 96/82/CE du Conseil Texte du 04/07/2012, paru au Journal Officiel de l'Union Europ?enne le 24/07/2012.
Source : JOUE

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