Le Conseil a formellement adopté, le 9 octobre, la directive sur les énergies renouvelables (RED III). Il s'agit de la dernière étape de ce texte sur lequel un accord informel avait été trouvé en mars dernier. Le Parlement européen l'a, de son côté, adopté le 12 septembre dernier. Le texte va désormais être publié au Journal officiel de l'Union européenne. Les États membres disposeront de dix-huit mois pour transposer ces nouvelles règles.
La nouvelle directive rehausse les ambitions pour 2030 sur la part des énergies renouvelables dans la consommation (42,5 % obligatoire, et 45 % si possible) et décline des objectifs par secteur.
Dans les transports, deux objectifs sont définis. Les États membres devront opter pour l'un ou l'autre : l'intensité d'émission de gaz à effet de serre devra être réduite de 14,5 % grâce aux énergies renouvelables ou la part d'énergies renouvelables dans la consommation finale du secteur devra atteindre 29 %. Un sous-objectif contraignant de 5,5 % a été fixé sur la part de biocarburants avancés (biomasse non alimentaire) et renouvelables d'origine non biologique (hydrogène ou carburants de synthèse) dans la consommation du secteur. Les carburants renouvelables non biologiques devront représenter au moins 1 % de cette consommation.
L'industrie devra de son côté augmenter de 1,6 % par an le recours aux énergies renouvelables. L'hydrogène utilisé par ce secteur devra être renouvelable à 42 % en 2030 et à 60 % à 2035. Ces objectifs pourront être réduits de 20 % si l'État membre atteint son objectif national sur les ENR et si la part d'hydrogène fossile consommée ne dépasse pas 23 % en 2030 et 20 % en 2035. Une dérogation qui répond aux demandes de la France concernant l'hydrogène produit à partir de nucléaire.
Dans les bâtiments, les ENR devront représenter au moins 49 % des consommations. Leur part dans les systèmes de chauffage et de refroidissement devra augmenter en moyenne de 0,8 % par an jusqu'en 2026 et de 1,1 % par an entre 2026 et 2030.
Enfin, le texte renforce les critères de durabilité de la biomasse, notamment pour les régimes d'aide. Il accélère aussi les procédures d'octroi de permis pour les projets renouvelables, avec la création de zones d'accélération dans lesquelles les procédures seront simplifiées. Ces projets seront par ailleurs réputés d'intérêt public majeur.
