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Directive Eurovignette : accord informel sur l'affectation des recettes

Le Parlement et le Conseil de l'UE ont trouvé un compromis sur l'affectation des recettes de l'Eurovignette et la transparence des investissements dans les projets routiers ''durables''. 15% de la taxe seront dédiés aux réseaux transeuropéens.

Transport  |    |  Rachida BoughrietActu-Environnement.com
   
Directive Eurovignette : accord informel sur l'affectation des recettes
   

Un accord ''informel'' a été trouvé lundi 23 mai entre les représentants du Parlement européen et du Conseil sur l'affectation des recettes aux infrastructures de transport, dans le cadre de la révision de la directive Eurovignette.

Pour rappel : le texte (initialement prévu en 2012) permet aux Etats membres qui le souhaitent d'imposer des frais de péage supplémentaires aux poids lourds pour la pollution et les nuisances sonores qu'ils génèrent. La directive concernera les axes transeuropéens élargis aux autoroutes (soit 30.000 km) mais ne sera pas étendu à tous les poids lourds de plus 3,5 tonnes.

La commission des transports et du tourisme du Parlement européen a adopté en seconde lecture un nouveau ''compromis", a-t-elle annoncé le 25 mai. 15 % des recettes générées par l'Eurovignette seront dédiés aux réseaux transeuropéens RTE-T, a confirmé l'eurodéputé Said El Khadraoui (S&D, BE), rapporteur du texte. ''Les États membres se sont fermement engagés à réinvestir l'argent récolté dans un système de transport durable'', a-t-il assuré. Ces recettes ne devront donc pas obligatoirement servir à des projets liés à l'écologisation des transports routiers, contrairement à ce que les eurodéputés préconisaient initialement.

S'agissant des poids lourds circulant en régions montagneuses : des tarifications supplémentaires pourront être appliquées en complément de la redevance Eurovignette pour prendre en compte les coûts externes générés par les poids lourds anciens, adoptant un moteur de la classe d'émission EURO I, II ou III à partir de 2015, a précisé le Parlement. Dans ce cas, ''la totalité des recettes devra être utilisée pour le financement de projets d'infrastructure du RTE-T appartenant au même corridor RTE'', expliquent les eurodéputés.

Autre ''avancée importante'' , selon le Parlement : la transparence des recettes et des investissements sur ces projets d'infrastructures de transport, sur la base du système d'échange de quotas d'émissions de gaz à effet de serre (ou ETS). Les États membres devront avertir la Commission européenne, ''de façon régulière'', des systèmes de péage en place, des taux de variation des redevances appliqués et des investissements réalisés. Les eurodéputés ont appelé à la mise en place d'un système de péage kilométrique ''simple, clair et interopérable''.

Des variations de péage "bonus-malus" selon l'heure de passage sont maintenues. Les Etats membres pourront en période de congestion, moduler les tarifs des péages en les majorant jusqu'à 175% aux heures de pointe mais seulement durant 5 heures par jour contre ''8 heures par jour'' demandés par les députés en avril dernier.

''Nous ne sommes pas encore au bout du chemin" a indiqué M. El Khadraoui, "mais nous avons franchi une étape importante''. Un accord avec le Conseil des ministres doit être encore trouvé concernant l'obligation d'interopérabilité des nouveaux systèmes de péage électronique.

Le texte sera examiné en plénière par le Parlement le 7 juin.

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