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Transport des marchandises dangereuses : nouvelle directive communautaire

Transport  |    |  WK-hsqe.fr
Une nouvelle directive communautaire relative au transport de marchandises dangereuses a été publiée au Journal officiel de l'Union européenne.
Cette directive permet de regrouper les règles en matière de transport de marchandises dangereuses au sein de l'Union en un seul acte de droit communautaire applicable aux trois modes de transport terrestre : route, fer et voie navigable.
Sur le fond, ce nouveau texte n'apporte que peu de changements puisqu'il vise à harmoniser les conditions de transport des marchandises dangereuses dans l'Union en appliquant les règles uniformes de sécurité fixées par les traités internationaux que sont l'ADR, le RID et l'ADN. Or, la majorité des Etats membres, dont la France, appliquent d'ores et déjà ces textes. En outre, les directives 94/55 et 96/49, que cette nouvelle directive abroge, assujettissaient déjà les transports de marchandises dangereuses au sein de l'Union européenne à l'ADR et au RID. On notera d'ailleurs que les annexes de la nouvelle directive renvoient directement aux textes des traités internationaux. Pour chaque mode sont toutefois précisées les dispositions transitoires applicables ainsi que les dérogations nationales.

Transposition pour le 30 juin 2009

Le délai de transposition de la directive par les Etats membres est fixé au 30 juin 2009.

Cette nouvelle directive abroge à cette même date, outre les directives 94/55 et 96/49, les décisions 2005/263 et 2005/180 qui prévoyaient les dérogations applicables à ces deux textes ainsi que les directives 96/35 et 2000/18 relatives aux conseillers à la sécurité.

Mode fluvial

La nouveauté vient plus du mode fluvial puisque, jusque-là, aucun texte communautaire ne régissait en tant que tel le transport de marchandises dangereuses par ce mode. Seul l'article 6 de la directive 2006/87, établissant les prescriptions techniques des bateaux de la navigation intérieure, prévoyait que tout bateau muni d'un certificat délivré au titre du règlement pour le transport de marchandises dangereuses sur le Rhin (ADNR) pouvait transporter des matières dangereuses sur tout le territoire de la Communauté dans les conditions figurant audit certificat. Cet article est supprimé puisque les transports par voies navigables sont désormais régis aussi par cette nouvelle directive qui renvoie au texte de l'accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par voies de navigation intérieures (ADN), tel qu'applicable au 1er juillet 2009.
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