En février prochain, l'Agence de la transition écologique (Ademe) lancera un système de suivi du réemploi des emballages professionnels. Ce dispositif, lancé dans le cadre de l'observatoire national du réemploi et de la réutilisation, vise à assurer la conformité réglementaire des metteurs en marché en attendant que la responsabilité élargie des producteurs (REP) soit étendue à tous les emballages.
« À compter de 2023, tout producteur mettant sur le marché plus de 10 000 unités de produits emballés par an est concerné par une obligation de réemploi et doit effectuer dès 2024 une déclaration annuelle de ses données d'emballages », rappelle l'Ademe.
Organiser le suivi des obligations de réemploi
Plus précisément, le décret de 2022 fixant la trajectoire permettant d'atteindre 10 % d'emballages réemployés ou réutilisés en 2027 fixe un objectif de réemploi de 5 % en 2023 aux metteurs en marché dont le chiffre d'affaires (CA) annuel est supérieur à 50 millions d'euros (M€). La cible est portée à 6 % en 2024, pour atteindre progressivement 10 % en 2027. Le périmètre de l'obligation est étendu (avec des objectifs adaptés) aux entreprises dont le CA est compris entre 20 et 50 M€ en 2025 et à toutes les entreprises en 2026.
Les entreprises mettant en marché des emballages qui ne sont pas pris en charge par une filière REP devront remplir leur déclaration sur le site de l'Ademe (1) en répondant à un questionnaire sécurisé mis à disposition à compter du 15 février 2024. Cette déclaration devra être faite avant le 30 avril.
Pour l'essentiel, ce service s'adresse aux metteurs en marché d'emballages professionnels. En effet, les obligations relatives aux emballages réemployables et réutilisables sont reprises dans les cahiers des charges des REP emballages ménagers et emballages alimentaires des professionnels de la restauration (aussi appelée REP CHR, pour cafés, hôtels et restaurants). Les éco-organismes (Citéo et Léko, pour la première, et Citeo Pro qui a postulé à la seconde mais n'a pas encore été agréé) sont ainsi chargés de définir et d'appliquer un plan d'action visant à atteindre les objectifs de réemploi. Et à ce titre, ils collecteront les données de leurs adhérents concernant le réemploi.
De même, les éco-organismes des REP couvrant les produits chimiques (DDS, pour déchets diffus spécifiques) et les produits et matériaux de construction du bâtiments (PMCB) sont aussi chargés de ce suivi pour les emballages inclus dans leurs périmètres.
Enfin, certaines entreprises pourront transmettre leurs données sur le réemploi à des structures collectives qui proposent de collecter ces données auprès de leurs adhérents.
