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Donges : les associations déboutées en appel de leur demande de réparation au titre du préjudice écologique

Biodiversité  |    |  Philippe ColletActu-Environnement.com

La Ligue de protection des oiseaux (LPO) et le collectif Marée noire, qui poursuivaient Total pour préjudice écologique après une fuite de pétrole à la raffinerie Total de Donges (Loire-Atlantique) dans l'estuaire de la Loire en 2008, ont été déboutées vendredi par la Cour d'appel de Rennes, a rapporté l'AFP, vendredi 27 septembre.

Lors du jugement en première instance, le tribunal avait condamné Total à 300.000 euros d'amende et avait accordé aux associations des dommages et intérêts au titre des préjudices matériel et moral. La LPO avait obtenu 35.000 euros et le collectif Marée noire 15.000 euros. En revanche, le tribunal de Saint-Nazaire leur avait refusé le bénéfice du préjudice écologique.

Apporter la preuve du préjudice subi

La Cour d'appel de Rennes estime pour sa part que la démarche de la LPO et du collectif Marée noire au titre du préjudice écologique est recevable. Cependant leur demande est rejetée car les associations n'ont pas apporté la preuve d'un tel préjudice subi directement par elles.

Jusqu'à présent seul l'Etat ou les collectivités locales pouvaient se porter partie civile au titre du préjudice écologique. Avec ce jugement, la justice a reconnu pour la première fois le droit pour des associations de se porter partie civile au nom d'un préjudice écologique, rapporte l'agence de presse.

"La reconnaissance du droit pour les associations de se porter partie civile pour préjudice écologique est une importante interprétation de la loi de 2008 sur la responsabilité environnementale", a reconnu devant la presse l'un des avocats de Total, Jean-Benoit Lhomme, ajoutant que "la notion de préjudice écologique personnel risquait à l'avenir d'être difficile à faire valoir pour les associations, car la nature appartient à tout le monde".

Le 16 mars 2008, lors du ravitaillement d'un navire à la raffinerie Total de Donges, environ 500 tonnes de fuel lourd s'étaient déversées dans la Loire et sur les berges du fleuve. Fin mars 2008, le parquet de Saint-Nazaire avait ouvert une information judiciaire qui aboutissait un an plus tard à la mise en examen de Total raffinage marketing. La filiale du groupe était poursuivie pour "déversement de substances nuisibles" en mer "avec préjudice sur la faune et la flore" et pour "exploitation non conforme d'installation classée."

Réactions1 réaction à cet article

 

D'après l'un des avocats de Total cité dans votre article : "la notion de préjudice écologique personnel risqu-e- à l'avenir d'être difficile à faire valoir pour les associations, car la nature appartient à tout le monde".

Cessons de jouer sur les mots et rendons une vraie justice ! La nature appartenant à tout le monde, elle doit être respectée et protégée par tous ! Ceux qui provoquent des dommages à la nature sont donc responsables envers tout le monde et doivent réparer leurs dégâts ! S'ils ne peuvent payer leur dette auprès d'une association de protection de la nature car "la preuve du préjudice subit directement par elle-même n'est pas apportée" qu'ils payent donc leur dette à l'Etat !

Agathe | 01 octobre 2013 à 15h10
 
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