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Eco-prêt logement social : mode d'emploi à destination des gestionnaires et des collectivités

Financé par une enveloppe d'1,2 Md€ ouverte pour 2009-2010 sur les fonds d'épargne gérés par la Caisse des Dépôts, « l'éco-prêt logement social », d'une durée maximale de 15 ans, bénéficie d'un taux fixe d'1,9 %. Précisions pratiques.

Energie  |    |  Actu-Environnement.com
L'« éco-prêt logement social » est un prêt d'un montant de 9 000 à 16 000 € par logement, accessible aux organismes d'habitations à loyer modéré, aux sociétés d'économie mixte ou encore aux communes possédant des logements sociaux.

L'Etat et la Caisse des Dépôts combinent leurs efforts pour proposer un éco-prêt au taux fixe très bonifié de 1,90% sur une durée de quinze ans. C'est un prêt qui utilise la ressource des fonds d'épargne (sommes collectées sur le livret A, le livret de développement durable…) comme la majorité des prêts au logement social.

Les objectifs

L'éco-prêt logement social est une mesure nouvelle, prise à la suite du Grenelle Environnement, pour permettre la rénovation thermique du parc de logements sociaux les plus consommateurs en énergie (« logements énergivores»). 800 000 sont identifiés au sein du parc de logements locatifs sociaux et doivent faire l'objet, dans les prochaines années, d'une rénovation thermique. Une enveloppe de prêts de 1,2 Md€ est déterminée et doit permettre de traiter, sur la période 2009-2010, les 100.000 logements les plus prioritaires (40.000 en 2009 et 60.000 en 2010).

Quels travaux sont financés ?

Les travaux financés sont ceux permettant de transformer un « logement énergivore» en un logement aux standards actuels ou mieux. En termes de classes de diagnostic de performance énergétique (DPE), cela correspond environ à la rénovation de logements classés E, F ou G en logements classés C ou mieux. Les logements prioritaires sont ceux classés F et G aujourd'hui. C'est donc un engagement de résultat sur la performance énergétique du bâtiment qui est requis. La consommation conventionnelle en énergie primaire du bâtiment, avant les travaux, doit être supérieure ou égale à 230 kWh / m2 / an pour que celui-ci puisse bénéficier du prêt. Les travaux doivent permettre l'atteinte d'une consommation conventionnelle en énergie primaire inférieure ou égale à 150 kWh / m2 / an (modulé selon les zones climatiques et l'altitude). Si les travaux permettent également de justifier d'un label réglementaire de performance énergétique, un montant supplémentaire de prêt de 2.000 € par logement sera accordé.

À partir de quand ces dispositions s'appliqueront-elles ?

Les premiers prêts pourront être accordés dès le début du mois de mars. Les 10.000 premiers prêts seront majorés d'un montant de 1.500 € pour inciter fortement les bailleurs à s'engager rapidement dans la rénovation thermique et ainsi participer au soutien de l'activité économique dans le secteur du bâtiment. La première enveloppe de prêts est ouverte jusqu'à la fin de l'année 2010. Un bilan permettra de décider des modalités de reconduction de ce prêt.

Qui le distribue?

L'Etat a confié la distribution de l'« éco-prêt logement social » à la Caisse des Dépôts, en cohérence avec la mission de financement du logement social de la CDC et la priorité qu'elle accorde au développement durable dans son plan stratégique « Elan 2020 ».

Vient-il en complément d'autres financements ?

Cet outil financier complète les autres financements mis à disposition des bailleurs sociaux : dégrèvement de taxe foncière, dotations ANRU, aides de l'ADEME, soutiens du « Fonds chaleur renouvelable » créé par le Grenelle Environnement, aides du FEDER, certificats d'économies d'énergie...

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