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Actu-Environnement

Une augmentation rétroactive des tarifs d'électricité aura bien lieu

Energie  |    |  Laurent Radisson Actu-Environnement.com

Par une décision lue ce vendredi 11 avril, le Conseil d'Etat annule partiellement l'arrêté du 20 juillet 2012 relatif aux tarifs réglementés de vente d'électricité, suivant en cela les conclusions du rapporteur public rendues le 31 mars.

Conséquences ? Les ministres compétents doivent prendre dans un délai de deux mois un nouvel arrêté fixant une augmentation rétroactive sur la période du 23 juillet 2012 au 31 juillet 2013 des tarifs réglementés "bleu" et "jaune". Le tarif "vert" n'est en revanche pas impacté par cette décision.

Le Conseil d'État a constaté que ces tarifs, dont les barèmes n'avaient augmenté que de 2% par l'arrêté du 20 juillet 2012, étaient manifestement inférieurs au niveau auquel ils auraient dû être en application des principes s'imposant aux ministres. A savoir la répercussion des variations, à la hausse ou à la baisse, des coûts moyens complets de l'électricité distribuée par EDF et les entreprises locales de distribution, tout en veillant à ce que les tarifs réglementés soient de nature à assurer d'ici fin 2015 la convergence tarifaire avec les coûts de l'électricité distribuée à un tarif de marché.

Le recours en annulation avait été introduit par l'Association nationale des opérateurs détaillants en énergie (Anode), qui regroupe les fournisseurs alternatifs suivants : Direct Energie, ENI, Gaz de Paris, Lampiris et Planète Oui. L'association salue dans un communiqué cette "décision logique" du Conseil d'Etat. "Ne pas répercuter, dans les tarifs réglementés d'électricité, les coûts d'EDF n'est ni légal, ni tenable à long terme pour l'ensemble des fournisseurs d'électricité, ni protecteur pour les Français", estime l'Anode.

Réactions3 réactions à cet article

 

Extrait
++des coûts moyens complets de l'électricité distribuée par EDF et les entreprises locales de distribution, tout en veillant à ce que les tarifs réglementés soient de nature à assurer d'ici fin 2015 la convergence tarifaire avec les coûts de l'électricité distribuée à un tarif de marché.++
En clair cela signifie que les tarifs de l"opérateur historique (EDF) devront AUGMENTER pour simplement que les autres vendeurs ou courtiers puissent EXISTER! Comment voulez-vous qu'un opérateur qui ne produit RIEN puisse vendre de l'électricité avec un bénéfice si on n'a pas volontairement augmenté les prix de celui qui produit?
(on mettra à part GDF-Suez qui possède des moyens de production).
Franchement des privatisations qui ne fonctionnent que dans de telles conditions personne n'en a besoin!!

ami9327 | 13 avril 2014 à 00h22
 
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en gros ça donne :
"bonjour, je vous ai vendu ce produit pas cher il y a deux ans, vous l'avez consommé...c'était bien ? Bon en fait je vous l'ai pas vendu assez cher, voir à perte (d'après mes concurrents qui n'arrivent pas à s'aligner), vous aller donc me donner 10 % de plus aujourd'hui. merci, vous avez pas le choix."

moris | 14 avril 2014 à 11h18
 
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"La privatisation va permettre d'ouvrir le marché et de proposer des prix intéressants aux consommateurs."
C'était, il me semble, le slogan permettant de justifier de la privatisation d'EDF. Depuis, EDF vend du Gaz, GDF de l'électricité, des prestataires privés sont sur le marché....et ce n'est pas encore assez. Où est la concurrence si chère au libéralisme ?
Dans consommateur, il y a C O N ....comme dans Cochon....Con et cochon de payant, payé ou ....économisé, c'est notre seule arme de David pour les contrer.
Aux armes citoyens !

fab08022 | 21 avril 2014 à 19h07
 
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