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Les émetteurs de papiers imprimés doivent déclarer leurs tonnages avant le 1er mars 2010

Déchets  |    |  WK-hsqe.fr
Les émetteurs de papiers imprimés doivent déclarer leurs tonnages 2009 auprès d'EcoFolio avant le 1er mars 2010 et s'acquitter d'une éco-contribution volontaire fixée à 37 euros HT par tonne avant le 30 avril. A cette occasion, l'éco-organisme des papiers annonce plusieurs innovations.

Ces innovations visent à optimiser le dispositif de responsabilité élargie des producteurs et répondre aux attentes des acteurs économiques.

La période de déclaration est élargie. Les émetteurs ont désormais jusqu'au 28 février pour effectuer leur déclaration en ligne.

Le seuil d'exigibilité de l'éco-contribution, comme celui de la TGAP, est relevé de 0,5 à 5 tonnes. Les contributeurs modestes sont donc aujourd'hui exonérés.

Autre innovation : l'envoi d'une facture sous format électronique. En mars, chaque adhérent d'EcoFolio la recevra par courriel et/ou pourra la télécharger sur son extranet dédié au format pdf. Après la déclaration et l'adhésion en ligne, EcoFolio poursuit la dématérialisation de ses procédures. Objectif de l'éco-organisme : optimiser la gestion et raccourcir les délais.

La TGAP papiers passe de 910 à 120 euros suite au vote de la loi de finances rectificative pour 2009. Cette taxe s'applique aux émetteurs ne souhaitant pas cotiser auprès de l'éco-organisme Ecofolio ou ne s'étant pas acquittés de l'éco-contribution volontaire au 30 avril 2010. ''Ce ''recalibrage'' de la TGAP confirme son caractère pédagogique et assure la pleine efficacité du dispositif volontaire : cette taxe dissuade les contrevenants qui pénalisent les efforts des acteurs vertueux'', selon EcoFolio.

Depuis le 1er janvier 2010, le dispositif est étendu aux papiers bureautiques vierges et enveloppes, soit 60 % de la production de papier. Pour les nouveaux papiers concernés, la déclaration auprès d'EcoFolio n'aura lieu qu'en janvier 2011 et concernera les tonnages 2010. ''La montée en puissance de la filière papiers se poursuit, en conjuguant écologie et économie'', précise encore EcoFolio.

Depuis la création d'EcoFolio, près de 10 000 émetteurs ont rejoint le dispositif et un taux de contribution de 97,1 % a été enregistré lors de la précédente campagne. Les résultats de la filière papiers se vérifient sur le terrain : 39 millions d'euros seront versés aux collectivités au titre de 2009 selon un barème incitatif au recyclage. 60,6 millions d'habitants sont ainsi concernés par ces soutiens qui ont permis une progression du recyclage de plus de 10 %.
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Réactions2 réactions à cet article

 
En quoi est-ce un progrès ?!?

Bonjour, navrée mais je ne comprend pas en quoi ce dispositif est novateur et positif ???
Baisse de la taxe 910 à 120 euros pour les contrevenants alors que les organismes vertueux vont payer 37 euros par tonne ??? autant polluer dans ce cas !
Et en quoi relever le seuil de TGAP de 0.5 à 5 tonnes est il incitateur à moins polluer ??? au contraire !

Je ne comprend peut-être pas l'article tout court... merci de m'éclairer !

Violette | 29 janvier 2010 à 10h29
 
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comment réduire la pollution des rues

je passe du temps à récupérer les prospectus déposés sur les voitures pour les mettre à la poubelle. Nos rues sont polluées par l'affichage publicitaire et par les prospectus ci généreusement distribués par les annonceurs. je propose une taxe suffisamment dissuasive pour empêcher ce déferlement de prospectus sur les véhicules qui sont 99 fois sur 100 jetés sur la voie publique. Mettons en place un système d'amende qui pourrait ressembler à celui sur l'affichage illégal lors des campagnes électorales. Des forêts jetées par les fenêtres qui nous coûtent cher et de plus difficiles à recycler.

antoine11 | 31 janvier 2010 à 18h56
 
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