La commission de l'environnement du Parlement européen a adopté mardi 7 avril par 53 voix pour, 4 contre et 1 abstention, le projet de loi de Holger Krahmer (ALDE, DE), qui porte sur les modalités pour atteindre l'objectif de 147 grammes d'émissions de CO2 par kilomètre, d'ici 2020, contre 203g à l'heure actuelle pour les véhicules utilitaires légers, préconisé par la Commission européenne.
"Au lieu de pousser à des limites plus strictes en 2020, les députés ont approuvé les limites proposées par la Commission", déplore toutefois Carl Schlyter, porte-parole du groupe des Verts/Alliance libre européenne.
Pour atteindre les 147g, les députés ont proposé un système de bonifications pour les voitures les plus vertueuses. Ce dernier pondèrera de façon avantageuse les véhicules qui émettent moins de 50g de CO2. "Chacun de ces véhicules pèsera dans la "balance" du constructeur l'équivalent de 3,5 véhicules en 2014, pour descendre à 1,3 entre 2018 et 2023", précise un communiqué du Parlement européen. Les constructeurs doivent donc produire, aux côtés des véhicules plus anciens, plus gros ou polluants, des modèles "plus propres" afin d'arriver à une "balance" de 147g en 2020.
Le nombre de véhicules pris en compte dans les bonifications ne pourra toutefois pas dépasser 1% du total produit par le constructeur.
"Les dispositions relatives à la bonification pour les véhicules à faibles émissions viennent davantage affaiblir les dispositions, regrette Holger Krahmer, en omettant de résoudre ce problème, l'UE ouvre la possibilité aux fabricants de contourner les limites".
Une fourchette de 105 à 120g en 2025
Les députés ont également ajouté des objectifs indicatifs d'émissions pour l'après 2020: les véhicules devraient atteindre, en 2025, une fourchette de 105 à 120g. Holger Krahmer a reçu mandat pour entamer les négociations en première lecture avec le Conseil.
Les députés ont également adopté un amendement imposant aux constructeurs d'équiper à partir du 1er janvier 2014 leurs nouveaux véhicules utilitaires légers de dispositifs limitant leur vitesse maximum à 120km/h.
Pour fiabiliser le protocole de test actuellement en vigueur pour mesurer la performance environnementale des véhicules, les députés appellent à ce que la procédure actuelle par la nouvelle World Light Duty Test Procedure (WLTP) définie par l'ONU, si possible avant 2017, dans le droit européen. Cette procédure devrait "mieux refléter les conditions d'utilisation réelles d'un véhicule", selon eux.
