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Actu-Environnement

Émissions des ICPE : de nouvelles normes pour les mesures

Risques  |    |  Laurent Radisson  |  Actu-Environnement.com

Préciser les méthodes normalisées de référence à mettre en œuvre pour la réalisation des mesures de suivi des substances rejetées dans l'air, l'eau et les sols par les installations classées (ICPE). Tel est l'objet d'un avis paru le 22 février au Journal officiel, qui annule et remplace celui du 30 décembre 2020.

Les préconisations et les méthodes normalisées de référence énoncées dans ce nouveau document sont réputées satisfaire aux exigences réglementaires relatives à la surveillance des émissions des ICPE. Celles contenues dans l'avis précédent restent toutefois valables jusqu'au 22 février 2023.

Réactions1 réaction à cet article

 

Au lieu de modifier à la marge les méthodes, il faudrait d'abord s'assurer que les services DREAL, DDT effectuent bien les mesures pour lesquelles ils se sont engagés. Et sanctionner sévèrement ! Un exemple dans le sud 37 : Des signalements de pollutions ont été faits depuis des mois, mars 2021, répertoriés dans les observations de 2 enquêtes publiques ( projet puis évaluation environnementale PLU), notées dans le second rapport d'enquête, jusqu'au PV de séance au CDNPS du 15/12/2021. Et puis ? RIEN ! Après ces 2 mois, pas de visite DREAL, DDT, mairie pour visite, diligenter des analyses ! La "supposée pollution" eaux savonneuses dans un fossé provient vraisemblablement d'une décharge SNCF dont la sortie en aval est ce fossé ! , décharge non inscrite comme décharge dans le PLU, son zonage agricole ! et cette pollution va dans l'emprise du projet GSM. Tous les parapluies sont ouverts : préfecture, DREAL, DDT, sous préfecture, com com, mairie .. Alors à quoi servirait une modification mineure des mesures ?
Dans ce sud 37, il y a encore des dépassements de pollutions en Atrazine ( 4 ) et ESA Métolachlore (10) dans des eaux potables distribuées en DSP, ces désherbants interdits depuis 2003. (la 1/2 vie Atrazine est 3 semaines !)
Là aussi, ce ne sont pas des détails mineurs à changer dans les méthodes de mesures, mais qu'il y ait des sanctions sévères, et que la com com sud 37 de "fonctionnent féodal" s'en saisisse, mais ça ...

J Cl M 44 | 23 février 2022 à 11h18
 
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