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Déclaration des émissions polluantes : la révision de l'arrêté en consultation

  |  Laurent Radisson Actu-Environnement.com

Le projet de révision de l'arrêté du 31 janvier 2008 relatif au registre et à la déclaration annuelle des émissions polluantes est soumis à la consultation du public jusqu'au 18 novembre prochain. Il sera soumis au Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques (CSPRT) du 26 novembre.

L'arrêté actuel permet à la France de répondre à ses obligations internationales en matière de transmissions de données environnementales. "Une seule déclaration dite intégrée permet à l'exploitant de répondre à de nombreuses obligations de transmission de données", explique le ministère de l'Ecologie. Cependant, l'évolution réglementaire (modifications de la nomenclature des ICPE, directive IED, inventaires internationaux…) et le retour d'expérience acquis sur la mise en œuvre du registre des émissions polluantes ont nécessité cette révision.

"Le projet d'arrêté clarifie et simplifie la déclaration annuelle et harmonise diverses obligations de déclarations comme celles liées à l'action REISTA (Rejets des émissions industrielles de substances toxiques à l'atmosphère) ou à l'action RSDE (Recherche de substances dangereuses dans l'eau)", précise le ministère.

Pour rappel, les données sur les émissions polluantes des installations concernées par l'obligation de déclaration sont collectées via le site GEREP (Gestion électronique du registre des émissions polluantes). Elles permettent d'alimenter le registre national des émissions polluantes (IREP) destiné à l'information du grand public.

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