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Fin du marathon parlementaire pour la loi Brottes ?

Energie  |    |  Laurent Radisson Actu-Environnement.com

Le parcours parlementaire très chahuté de la proposition de loi Brottes, qui vise "à préparer la transition vers un système énergétique propre", pourrait connaître son épilogue le 11 mars prochain à l'Assemblée nationale.

Le texte sera en effet examiné en lecture définitive après avoir été adopté par la commission des affaires économiques le 28 février. Cette dernière a rétabli le mécanisme du bonus/malus énergie supprimé par le Sénat le 14 février, rapporte l'AFP.

Malgré la dénaturation du texte par la chambre haute, l'Assemblée nationale, qui a le dernier mot, devrait rétablir les principales dispositions de la proposition de loi qu'elle avait votée en deuxième lecture le 17 janvier dernier. Parmi celles-ci, outre le bonus/malus énergie, figuraient des mesures relatives à l'éolien et aux énergies marines, à l'effacement électrique, aux tarifs sociaux de l'énergie et à une expérimentation de la tarification progressive de l'eau.

Réactions2 réactions à cet article

 

Enfin , 1 bonne chose , on va passer à l' éolien et énergies marines , 1 mixte , on ne pourra pas se passer du nucléaire , mais le tout nucléaire , ça suffit , pensons à notre avenir , et aux générations futures , qui nous le reprocheront 1 jour , d' avoir rater le virage et leur futur , CQFD.

bautzen | 05 mars 2013 à 05h09
 
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Si le "grand débat national sur la transition énergétique" s'avère cet été avoir été un échec, la loi Brottes sera toujours une sorte de "minimum syndical" (n'abordant que certain points sans vision globale) mais si c'est une réussite, la loi Brottes aura surtout été beaucoup de temps parlementaire et sénatorial inutile car probablement modifiée par la loi qui découlera des conclusions du débat national (en espérant qu'elle ne dépouille pas les résultats de cette hypothèse de débat réussi avec des considérations défaitistes et archaïques).

Enfin, finalement : la loi Brottes assure t'elle la prévention de la précarité énergétique pour les plus bas revenus ? ou pas ?

Lionel | 05 mars 2013 à 10h06
 
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